ABUS N° 4464 : Elle n’est pas belle la vie de Foncia ?

29/01/2019 Abus

Nous avons publié plusieurs articles pour dénoncer les prix scandaleux facturés par les syndics en matière d’immatriculation initiale des copropriétés.

L’un des maîtres en la matière est le groupe Foncia qui facture, restez assis, pour les immeubles de moins de dix lots 540 euros et jusqu’à 1 410 euros pour les immeubles de plus de 200 lots.

Ce prix est d’autant plus inacceptable que l’ANAH, qui est en charge de l’immatriculation, a confirmé que cette tâche prenait en moyenne 20 à 30 minutes (voir l’article : 30 minutes maximum : une confirmation des services de l’État en charge de l’immatriculation initiale des copropriétés).

Malgré cela, le groupe Foncia reste sur ses positions et continue de facturer cette prestation à des prix indécents.

Voyons à travers un cas pratique si cela est bien justifié.

I. 660 euros pour deux pages

Une copropriété neuve de 17 lots s’est vue imputer une facture de 660 euros par son syndic Foncia pour immatriculer la copropriété.

Après interrogation du conseil syndical, le gestionnaire a indiqué que cette prestation était prévue au contrat ainsi que le montant de ses honoraires.

Voyons donc si ce qui est produit par le cabinet Foncia justifie le montant de ces honoraires.

Pour que les choses soient claires, nous reproduisons l’intégralité du document :

4464 1 4464

Eh oui ! Deux pages dans lesquelles tout est à zéro ou « néant » puisque la copropriété est neuve.

Il est évident que le syndic a passé un temps colossal pour produire ce document, justifiant largement sa facturation de 660 euros…

II. La morale de l’histoire

Si l’on devait tirer un enseignement de cet abus, ce serait que les syndics utilisent les moindres failles de la loi ou des textes réglementaires pour se gaver.

Et pour cause, compte tenu du fait que l’immatriculation initiale des copropriétés est un monopole du syndic, ce dernier passe en force en prévoyant dans les contrats des honoraires disproportionnés par rapport au travail qu’il a effectué.

Dans le même esprit, les syndics ont prévu dans leur contrat un montant de pénalités de 0.01 centimes et, pour les plus généreux, 1 euro TTC, en cas de retard à la remise de la fiche synthétique.

Cela s’explique du fait que les pouvoirs publics ont laissé le champ libre pensant qu’il y aurait une négociation entre les professionnels et la copropriété sur la détermination du coût.

Les exemples ne manquent pas, en ce qui concerne la réduction des honoraires en cas de gestion des archives par une société tierce ou en cas de dispense d’extranet, puisque là aussi le coût de réduction devait être négocié entre les parties. Or dans les faits, il est imposé par les syndics avec un montant qui varie de 0 à 1 euro.

Bref, cela confirme notre action à vouloir rééquilibrer les pouvoirs en passant par un renforcement de ceux du conseil syndical et en réclamant qu’un maximum de points soient traités par la loi et non en faisant confiance au professionnalisme ou à la déontologie des syndics, terme qui est sûrement supprimé de leur dictionnaire depuis longtemps.

 

Mots clés associés

FONCIA
immatriculation initiale des copropriétés
ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)
facturation illégale des documents