Avez-vous contrôlé les sociétés parallèles à celles du cabinet de syndic ?

06/03/2020 Dossiers conseils Conseil

Tout conseiller syndical ou copropriétaire s’interroge sur les critères à partir desquels son syndic s’appuie pour référencer les sociétés qui interviennent au sein des copropriétés.

Curieusement, alors qu’ils sont loin d’être les plus concurrentiels et professionnels, ils se retrouvent sollicités par de nombreux cabinets de syndics.

Il s’agit de société de sécurité incendie, de nettoyage, d’ascenseur, de fioul ou encore plus récemment d’entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique notamment pour 1 euro, financés par les Certificats d’Economies d’Energie.

Lorsqu’on interroge un syndic sur cette coïncidence curieuse, il affirme qu’ils sont les plus performants et que l’appel d’offre a conduit à retenir ces mêmes entreprises.

Et pourtant, nous avons un témoignage troublant qui impose au conseil syndical et surtout à l’ARC la plus grande vigilance.

I. Une commission à travers des sociétés parallèles

Ne soyons pas dupes, derrière cette coïncidence se cache tout simplement une commission qui est versée d’une manière ou d’une autre aux syndics par les sociétés référencées, leur permettant d’entrer dans le cercle fermé des entreprises qui peuvent intervenir au sein des copropriétés mandantes.

Bien évidemment, ce procédé est tout à fait illégal, mais surtout préjudiciable pour les copropriétés car il faut bien le comprendre ce commissionnement est réintégré dans la facture finale supportée par le syndicat des copropriétaires expliquant pourquoi les coûts des prestations sont élevés.

Néanmoins, afin d’éviter de se faire attraper la main dans le sac, les syndics ouvrent des sociétés parallèles pour lesquelles sont versées les commissions au motif que le syndic intervient en tant que porteur d’affaires.

Généralement, il s’agit de société de conseils ou de consulting qui sont parfois hébergées à la même adresse que celle du cabinet et pour lesquelles le chiffre d’affaire n’est pas publié.

Il s’agit de l’un des montages possibles, sachant que les grands groupes ont des procédés juridiques et comptables encore plus complexes, rendant complètement opaque l’ensemble de ces transactions.

II. Comment vérifier ?

Soyons clairs. Un syndic qui refuse de mettre en concurrence les prestataires et qui fait toujours appel aux mêmes sociétés connues pour les tarifs abusifs pratiqués doit alerter le conseil syndical.

Par ailleurs, il est toujours intéressant d’interroger le syndic sur les sociétés parallèles qu’il dirige.

Il n’est pas obligé de répondre, mais son refus vaut peut-être mieux qu’un aveu.

Enfin, le conseil syndical peut consulter des sites internet spécialisés comme Société.com qui indiquent à partir du nom du gérant l’ensemble des sociétés qu’il possède.

Vous risquez d’être surpris par ce que vous allez trouver.