Dossiers conseils Conseil - 06/03/2020 Avez-vous contrôlé les sociétés parallèles à celles du cabinet de syndic ? Tout conseiller syndical ou copropriétaire s’interroge sur les critères à partir desquels son syndic s’appuie pour référencer les sociétés qui interviennent au sein des copropriétés. Curieusement, al Dossiers Conseils
Actu - 01/11/2019 Attention aux activités parallèles des syndics qui sont contraires à la réglementation Hoguet Les grands groupes de syndics ont attendu avec impatience la publication de l’ordonnance «Copropriété» qui leur permet à présent de profiter de leur mandat pour proposer au syndicat des copropriétaire Actions
Actu - 10/11/2020 À quand une chambre professionnelle pour représenter les petits et moyens cabinets de syndics professionnels ? Beaucoup de professionnels de l’immobilier nous reprochent la publication de nos abus qui mettent en difficulté la profession de syndic et surtout, certains cabinets ou groupes. En réalité, ils ne re Actions
Actions Action - 24/01/2020 L’ARC saisit la répression des fraudes en prévision de prestations annexes liées à l’état daté En décembre dernier, a été présent au CNTGI le tarif plafonné de l’état daté qui sera pris par décret conformément aux dispositions prévues par la loi ALUR du 24 mars 2014 et autres textes législatifs Actions
Actions Action - 17/01/2020 L’ARC saisit le Conseil supérieur du notariat en vue de prévenir les abus en matière de prestations annexes liées à l’état daté En décembre dernier, a été présenté au CNTGI le tarif plafonné de l’état daté qui sera pris par décret conformément aux dispositions prévues par la loi ALUR du 24 mars 2014 et autres textes législatif Actions
Dossier - 30/06/2020 DOSSIER DU MOIS DE JUILLET 2020 : ARC / FNAIM – ANGC : Qui dit vrai ? Dans le cadre d’une émission réalisée par la chaine Radio-Immo en date du mardi 16 juin 2020, un débat a été organisé entre le Directeur Général de l’ARC, les Présidents de la FNAIM et de l’Associatio Dossiers Conseils
Abus Abus - 24/07/2020 ABUS N° 4669 : Comment le cabinet Loiselet et Daigremont profite du coronavirus ? Décidément, certains syndics utilisent toutes les situations pour essayer de profiter des copropriétés. A ce titre, nous avons eu copie d’un mailing provenant du syndic Loiselet et Daigremont qui uti Abus
Abus Abus - 10/03/2020 ABUS DE LA SEMAINE N° 4626 : Comment le groupe Foncia utilise son fichier de copropriété en clientèle Nous avons publié récemment un courrier que nous avons envoyé à la CNIL afin de les interroger sur la possibilité pour un syndic professionnel d’utiliser sa base de données des copropriétaires, dans l Abus
Dossiers conseils Conseil - 24/04/2020 Les mesures préventives que devra prendre le conseil syndical pour assurer les finances de la copropriété en cette période de confinement En cette période de confinement, où pour certaines sociétés cela rime avec arrêt total d’activité, le conseil syndical devra réaliser plusieurs pointages liés justement aux conséquences des mesures sa Dossiers Conseils
Abus Abus - 08/05/2020 ABUS N° 4645 : Restez vigilant en cette période de Covid-19 : le cas du cabinet MAIHOME Nous avons publié plusieurs articles sur les différentes préconisations à prendre en cette période extra-ordinaire (et non extraordinaire) qui inclut son lot d’abus de certains syndics et de sociétés. Abus
Actu - 23/10/2020 Confirmation de l’analyse de l’ARC sur les conditions de travail des gestionnaires En septembre dernier nous avons diffusé sur notre site internet un article s’intitulant «le fake des syndics professionnels», mettant en évidence le malaise des gestionnaires de copropriété. En parti Actions
Dossiers conseils Conseil - 17/03/2020 Une autorisation préalable et obligatoire de l’assemblée générale pour faire travailler au sein de la copropriété une filiale du syndic Soyons clair, la gestion des copropriétaires est pour les administrateurs de biens, la porte d’entrée pour bénéficier d’autres marchés lucratifs tels que la transaction et la gestion locative, mais ce Dossiers Conseils
Actu - 18/02/2020 L’argumentation des syndics professionnels pour une revalorisation de leurs honoraires de base n’est pas acceptable La publication de l’ordonnance «Copropriété» reste une première étape sachant que le véritable enjeu pour les professionnels est l’encadrement des honoraires qui vont être négociés à travers divers dé Actions
Actions Action - 21/01/2020 L’ARC saisit la chambre des notaires de Paris suite aux informations indiquées sur leur site internet en matière de « pré-état daté » Nous avons publié un article mettant en exergue les fausses informations indiquées sur le site internet de la Chambre des notaires de Paris concernant l’établissement et la tarification du «pré-état d Actions
Actions Action - 20/09/2019 L’ARC première défenseure des syndics professionnels indépendants Dans le cadre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières, les chambres professionnelles et l’ARC sont sollicitées pour donner leur avis dans le cadre de la future ordonnance « Actions
Abus Abus - 19/07/2019 ABUS N° 4536 : ProWen : conflits d’intérêts en tout genre Nous sommes interrogés par nos adhérents au sujet du contrat ProWen que les syndics Foncia mettent à l’ordre du jour sans forcément informer au préalable le conseil syndical. En toute transparence, i Abus
Actions Action - 21/05/2019 L’ARC invitée à une émission de radio sur les charges de copropriété Nous sommes ravis de constater qu’à travers les années, l’ARC est considérée par la plus grande majorité des professionnels et experts de la copropriété comme un acteur incontournable de ce secteur. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/05/2020 Profitez du report de l’assemblée générale pour réévaluer le budget prévisionnel 2020 Depuis le confinement, nous relevons de la part de nos adhérents de nombreuses interrogations légitimes liées bien entendu à la gestion de la copropriété. Nous avons reçu à de nombreuses reprises, la Actions
Abus Abus - 13/10/2020 ABUS DE LA SEMAINE N° 4685 : Des opérations d’isolation énergétique à "1 euro" qui représentent de gros profits pour les syndics professionnels : vigilance L’un des freins à la rénovation, y compris énergétique, des copropriétés est le manque de confiance, pour ne pas dire la méfiance, des copropriétaires à l’égard de leur syndic. La difficulté est simp Abus
Legislation L’ensemble immobilier peut être soumis au statut de la copropriété s’il n’existe pas de convention contraire et qu’il comprend bien un partage de terrains ou de services communs. Analyse de la décision Le statut de la copropriété est régi par la loi du 10 juillet 1965 et par le décret du 17 mars 1967. Son champ d’application est très encadré : il faut une pluralité de propriétaires et que ces propriétaires détiennent la propriété exclusive de lots privatifs et qu’ils soient également propriétaires d’une quote-part de parties communes. C’est ainsi que l’indivision, et les lotissements sont exclus des règles de la copropriété. Jurisprudence
Actions Action - 28/08/2020 L’ARC saisit le Syndicat de la mesure pour connaître de leur engagement Ceux et celles qui suivent de manière assidue le site internet de l’ARC, ont pu lire que notre association a été contrainte d’engager un recours administratif contre l’arrêté du 6 septembre 2019 relat Actions
Actions Action - 30/08/2019 Le nouveau lobby des professionnels : le contrat « socle » Dans le cadre des négociations sur les futures ordonnances «copropriété», pendant que l’ARC tente de faire évoluer le fonctionnement des copropriétés, nous voyons les professionnels qui essaient de pa Actions
Actions Action - 03/04/2020 Des formations en ligne assurées par l’ARC en cette période de confinement En cette période compliquée, nous recevons légitimement de nombreuses questions des conseillers syndicaux et syndics bénévoles adhérents suite aux difficultés qu’implique le confinement et les préconi Actions
Actions Action - 26/05/2020 L’ARC saisit le Premier ministre pour éviter les « faillites » des copropriétés En parallèle de la crise sanitaire qui résulte du Covid-19, la France doit à présent faire face à une crise économique sans précédent qui touche l’ensemble des Français. Les copropriétaires sont bien Actions
Actu - 15/05/2020 Une confirmation de la CNIL que les syndics ne peuvent pas utiliser les mails des copropriétaires comme bon leur semble En février dernier, nous avons publié un article mettant en évidence, l’usage par certains syndics et en particulier du groupe Foncia, des adresses mails des copropriétaires pour faire la promotion de Actions
Actions Action - 18/02/2020 Travaux financés à 100% = risque d’arnaque à 100% ! Nous vous avons alerté à plusieurs reprises sur les pratiques de certaines sociétés qualifiées d’éco-délinquantes qui proposent la réalisation de travaux financés à 100 % par des certificats d’économi Actions
Abus Abus - 07/01/2020 ABUS DE LA SEMAINE N° 4603 : Le chantage illégal de Foncia Immobilias Colbert concernant la mise en concurrence des fournisseurs de gaz Nous avons diffusé dernièrement un abus mettant en évidence une énième filiale de prestation de services du groupe Foncia qui pose de sérieuses difficultés éthiques et juridiques, justifiant que nous Abus
Actu - 05/01/2021 Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devront prendre pour cette nouvelle année 2021 Comme pour chaque début d’année, il est de tradition de prendre de nouvelles résolutions afin de corriger les imperfections des années précédentes. Pour certains syndics, les pratiques à corriger son Actions
Abus Abus - 31/03/2020 ABUS N° 4634 : Le cabinet Lesur utiliserait-il l’image de l’ARC pour faire sa promotion ? Ce que nous ne supportons pas par-dessus tout, c’est lorsqu’un professionnel que ce soit un cabinet de syndic ou une entreprise, utilise l’image de l’ARC pour faire sa promotion. Cela pour une raison Abus
Abus Abus - 13/04/2021 ABUS DE LA SEMAINE N° 4738 : Matera : Y a-t-il un pilote dans l’avion ? En parallèle de la gestion de la copropriété par un copropriétaire élu en tant que syndic non professionnel, il existe une autre organisation lourde et contraignante qui est l’administration de l’imme Abus
