DOSSIER DU MOIS DE MAI 2007 : Retour sur le QUITUS. Extraits de l’article de Maître LEBATTEUX et réponse de l’ARC

01/05/2007 Dossiers conseils Conseil

Il y a quelques années, il était incongru de parler de refuser le quitus à son syndic. Voter le quitus allait de soi et dès lors que les assemblées générales renouvelaient le mandat du syndic, il était évident qu’elle devait AUSSI automatique « donner quitus ».   Voir le dossier ci-dessous à télécharger   ...

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