DTG (Diagnostic Technique Global) :
le décret est enfin paru
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Un décret longtemps attendu
Comme nous vous l’avions annoncé dans nos précédents articles, la réglementation sur le Diagnostic Technique Global (DTG - plus d’informations ici : www.arc-copro.com/xr5h et ici: www.arc-copro.com/ef6m - entré en vigueur ce 1er janvier 2017 - devait être complétée par un décret d’application, qui se fait attendre depuis 2014.
Ce décret vient enfin d’être publié. Il s’agit du décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033736598.
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Contenu du décret du 28 décembre 2016
Ce décret vient préciser les compétences que doit posséder l’équipe qui réalise le diagnostic technique global :
- les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros œuvre qu'en second œuvre ;
- les bâtiments, les produits de construction, les matériaux de construction, les équipements techniques ;
- les pathologies du bâtiment et de ses équipements ;
- la thermique des bâtiments et les possibilités d'amélioration énergétique et de réhabilitation thermique et leurs impacts potentiels notamment acoustiques ;
- la terminologie technique et juridique du bâtiment, dans son acception par l'ensemble des corps d'état, en rapport avec l'ensemble des domaines de connaissance mentionnés ci-dessus ;
- les textes législatifs et réglementaires traitant de l'habitat et de la construction, en particulier les normes de sécurité et d'accessibilité, règlement sanitaire départemental, ainsi que les notions juridiques de la copropriété et les relations légales ou contractuelles entre le syndicat des copropriétaires et les prestataires d'entretien des équipements communs ;
- la gestion financière des copropriétés permettant d'analyser les contrats d'entretien et d'estimer la capacité d'investissement du syndicat et des copropriétaires ;
- les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.
Sans surprise, les équipes constituées d’architectes, de bureaux d’études thermiques et d’ingénieurs financiers - comme c’est le cas pour l’audit global partagé dont nous allons reparler un peu plus loin - sont tout indiquées pour réaliser ce DTG.
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Vigilance avec les « pseudo-DTG »
Ces précisions réglementaires confirment bien que le DTG n’est pas un diagnostic au rabais, comme il en existe tant par ailleurs. Il nécessite de mobiliser de vraies compétences. Méfiez-vous des propositions trop alléchantes financièrement, vous risquez d’être déçus du résultat.
Pour éviter ce type de problème, nous vous recommandons de suivre la méthode ci-dessous.
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Des textes en phase avec la méthodologie de l’ARC
L’ARC et l’association Planète Copropriété ont développé la méthode « Réussir la rénovation de sa copro » centrée autour :
- du Bilan Initial de Copropriété (BIC) qui permet au conseil syndical de mieux comprendre sa copropriété, ses forces et ses faiblesses, ses dynamiques afin de préparer et d’orienter au mieux le projet de rénovation.
- de l’Audit Global Partagé, qui permet de réaliser un audit efficace centré sur les problèmes et les attentes de la copropriété, et adapté à ses capacités financières. Il fait intervenir trois compétences complémentaires : un architecte, un bureau d’études thermiques et un ingénieur financier (autrement appelés planificateurs financiers). Cet audit global partagé est aussi compatible avec le DTG.
Nouvelle version du BIC
Cette démarche est aujourd’hui reconnue par ces spécialistes et tout un réseau d’accompagnateurs qui sont là pour vous aider à le mettre en œuvre.
Pour mieux connaitre notre démarche, vous pouvez consulter cet article. N’hésitez pas à contacter notre pôle Chauffage-Rénovation-Eau au 01.40.30.42.82 ou adressez-nous un mail à energie-eau@arc-copro.fr.