La revue trimestrielle de l’ARC n° 125 à lire absolument

02/07/2019 Actions et Actus

Bien que nous soyons entrés en été l’actualité de la copropriété continue à être extrêmement riche, impliquant une revue trimestrielle du mois de juillet avec de nombreux dossiers de fond à lire impérativement.

Nous avons tout d’abord l’observatoire des charges 2018 qui démontre une nouvelle augmentation de 5 %, ce qui fait passer à 44 % l’évolution du montant des charges en l’espace de 11 ans.

Cette étude permet également d’identifier les postes de charges en dérive afin que le conseil syndical ou le syndic bénévole prennent des mesures préventives, voire correctives.

Cette revue traite également d’autres sujets comme :

  • les sommes que doit recevoir ou régler le propriétaire vendeur ou acquéreur à la suite de la mutation d’un lot ;
  • la mise en place ses nouvelles procédures de recouvrement des charges ;
  • la gestion des places de parking privatives en copropriété ;
  • la convention IRSI et son application dans la copropriété…

Comme d’habitude sont aussi présentées les « jurisprudences pratiques » qui traitent cette fois-ci de la feuille de présence, des pouvoirs et de la désignation du bureau, ainsi que le « vrai-faux » qui aborde les pouvoirs du syndic en matière de recouvrement des charges.

Au-delà de tout cela, l’ARC a dédié un dossier de fond sur la mise en place des pénalités de retard en cas de défaut de transmission des documents au conseil syndical par le syndic.

Il s’agit non seulement de refaire un point sur la législation en vigueur et surtout d’expliquer pratiquement comment le conseil syndical doit procéder pour rendre ces pénalités exigibles.

Une revue de 48 pages avec comme toujours zéro publicité, permettant aux lecteurs et plus spécialement à nos adhérents de disposer de 100 % de contenu.

Voici le sommaire :

125

 

Mots clés associés

revue trimestrielle de l'ARC
Observatoire des charges (OSCAR)
charges - augmentation
pénalités de retard
Loi ELAN - Extranet liste des documents
extranet
convention IRSI
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)