10/05/2016 Action

L’ARC saisit le PDG du Groupe FONCIA pour lui soumettre une proposition commerciale

Suite à la situation dénoncée dans l’abus n° 4105 (« La dématérialisation des notifications vues par FONCIA » : www.arc-copro.com/qecq), nous avons décidé de saisir Monsieur François DAVY, Président directeur général du groupe FONCIA pour lui soumettre une proposition commerciale.

En effet, s’il faut reconnaître le tarif particulièrement attractif négocié par le groupe FONCIA en matière d’envoi électronique, il serait cohérent que les honoraires du forfait de base baissent en proportion des photocopies économisées, selon le nombre de copropriétaires au sein d’un immeuble qui opteraient pour cette solution.

Autrement, cela reviendrait à considérer que les honoraires du contrat type ont augmenté de manière sournoise sur l’argument des photocopies intégrées au forfait puisque le groupe réalise désormais des économies de production de photocopies sans réduire en contrepartie ses honoraires.

Les économies générées par le tarif négocié par FONCIA pour la notification électronique seraient donc ainsi neutralisées par le maintien des honoraires, qui ont d’ailleurs précédemment augmentés sous prétexte du coût des photocopies.

La proposition commerciale de l’ARC part d’un constat logique. Elle consiste à demander au groupe FONCIA de réduire ses honoraires proportionnellement au nombre effectif de copropriétaires au sein d’un immeuble qui accepteraient d’être notifiés par voie électronique.

Voici donc le courrier envoyé à Monsieur François DAVY :

« Monsieur François DAVY

Président-Directeur Général

FONCIA

13, avenue Lebrun
92160 ANTONY

Objet : Proposition commerciale relative aux notifications par voie électronique

Monsieur,

En tant que Directeur général de la principale association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires, je me permets de vous solliciter pour vous faire une proposition commerciale suite à la mise en place effective au sein de votre groupe de la possibilité de notifier par voie électronique.

En effet, on a pu constater à travers les convocations d’assemblées générales que vous incitez les copropriétaires à opter pour recevoir les notifications par voie électronique en affichant un tarif de l’envoi numérique à un prix très concurrentiel.

Néanmoins, il semble que vous ne prévoyez aucune réduction de vos honoraires en fonction du nombre de copropriétaires ayant accepté cette solution. Or, votre forfait de base a été calculé, pour chacune de vos copropriétés mandantes, en prenant en considération le nombre de photocopies réalisées au cours de ces dernières années. Il serait donc cohérent à présent de réduire vos honoraires en fonction du nombre de copropriétaires au sein de l’immeuble qui accepteraient de recevoir les notifications par voie électronique.

En effet, cette solution permettra de réduire considérablement la production et la mise sous enveloppe de photocopies et donc le coût de fonctionnement pour vos copropriétés mandantes.

Autrement, cela reviendrait à augmenter de manière sournoise vos marges tout en neutralisant par ailleurs le tarif concurrentiel que votre groupe a réussi à négocier en matière de notification électronique.

Aussi, je vous propose de réduire vos honoraires proportionnellement au nombre de copropriétaires qui souscrivent à cette option sur la base du dispositif suivant :

Moins de 25 % de copropriétaires, prévoir une réduction du forfait de : 10 €/copropriétaire.
Entre 25 % et 50 % de copropriétaires, prévoir une réduction de : 15 €/copropriétaire.
Entre 50 % et 75 % de copropriétaires, prévoir une réduction de : 20 €/copropriétaire.
Plus de 75 % de copropriétaires, prévoir une réduction de : 25 €/copropriétaire.