Le registre d’immatriculation initiale des copropriétés bientôt consultable

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Actualités
20/06/2017

Le registre d’immatriculation initiale des copropriétés bientôt consultable

 
Depuis le 1er janvier 2017, est entrée en vigueur de manière progressive l’obligation d’immatriculation des copropriétés.
 
L’ANAH, qui est en charge de ce projet, a développé une plateforme internet qui permet au syndic de saisir les données de la copropriété nécessaires en vue d’obtenir une immatriculation.
 
Six mois après son lancement, Monsieur Pierre Sitko, Directeur du registre de l’ANAH, se félicite que « les syndics ont joué le jeu ».
 
Voyons donc les premiers résultats et les évolutions annoncées pour ensuite expliquer à Monsieur Sitko pourquoi cette réactivité des syndics n’est pas le fruit d’un miracle.
  1. Une consultation en ligne des données des copropriétés

En date du 29 mai 2017, trente milles copropriétés ont obtenu une immatriculation.
 
A partir du 1er juillet 2017, l’ensemble des particuliers pourront consulter cet annuaire afin d’obtenir des informations sur une copropriété, comme par exemple, le nombre et la nature des lots, le nom du syndic, la présence de procédures judiciaires ou administratives.
 
Cette évolution peut être intéressante si un particulier souhaite acheter un lot dans une copropriété : il saura « où il met les pieds ».
 
Revers de la médaille, cette évolution peut aussi rendre la copropriété plus vulnérable vis-à-vis des sociétés commerciales qui pourront désormais connaître la situation financière de l’immeuble.
 
Par conséquent, une société pourrait refuser de travailler avec un syndicat de copropriétaires qui présenterait un important taux d’impayés.
 
Pire, des sociétés commerciales pourront aisément cibler les besoins des copropriétés, notamment sur les questions énergétiques afin de démarcher  directement le syndic de l’immeuble pour lui proposer des prestations avec les risques de commissions que l’on suspecte.
 
Nous allons, bien évidemment, suivre de très près l’évolution de la situation en alertant d’ores et déjà les services de l’ANAH sur les risques plus qu’avérés que peut susciter cette libre consultation.
  1. Une mobilisation des syndics sans surprise

Les syndics n’ont pas joué le jeu mais ont tout simplement fait travailler leurs calculatrices.
 
En effet, comme nous l’avons dénoncé, ils ont facturé à prix d’or l’immatriculation initiale des copropriétés.
 
Pour ne pas perdre cette manne, ils essayent donc de réaliser massivement cette tâche avant que le conseil syndical n’ait eu le temps de renégocier les tarifs.
 
Pour mémoire, alors que cette tâche prend au maximum une demi-heure, un cabinet comme Loiselet & Daigremont la facture 9,90 € par lot alors qu’il s’agit de fournir des informations générales de la copropriété, indépendamment des caractéristiques intrinsèques des lots.
 
Ce coût représente pour une copropriété de 700 lots une facturation de ….6930 €.
 
Oui, six mille neuf cent trente euros pour 30 minutes, soit 231 € la minute. Soit pour les nostalgiques du franc 1515,26 francs la minute.
 
Quant à FONCIA, le coût affiché est de 1075 € pour une copropriété de 100 à 199 lots et de 1410 € pour une copropriété de plus de 200 lots.
 
Avec de tels tarifs… il est clair que tout le monde court sur le terrain pour « jouer le jeu ».