Bien que le contrat-type de syndic soit entré en vigueur depuis plus de dix ans, il relève encore des subtilités qu’il est important de rappeler surtout du fait que de nombreux syndics les utilisent à leur profit.
Il s’agit notamment de la comptabilisation des variables comprises dans le forfait de base.
Voyons cela de plus près.
I – Des variables renouvelées annuellementLe contrat-type de syndic prévoit trois variables qui sont incluses dans les honoraires du forfait de base.
Il y a :
le nombre de visites de l’immeuble que doit assurer le syndic, le créneau horaire et la durée de la tenue de l’assemblée générale, le nombre de réunions entre le conseil syndical et le syndic.Ces prestations doivent être assurées au cours de l’année contractuelle impliquant que si le mandat est signé pour une période de deux ans, à chaque date d’anniversaire du contrat, le contingent des variables se remet à zéro impliquant que le syndic doit assurer de nouveau le nombre mentionné.
Néanmoins, nombreux syndics profitent de l’amalgame entre la date anniversaire du contrat avec la date de l’exercice comptable ou encore l’année civile, pour perdre les repères en matière de « remise à zéro des compteurs ».
Par ce biais, le conseil syndical ne sait plus quelle date de repère il faut prendre en considération pour comptabiliser les variables effectuées ni même si elles ont été effectivement ré...
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