Le conseil syndical est composé de conseillers syndicaux désignés par l’assemblée générale et d’un Président, membre du conseil syndical et élu par ces derniers. Néanmoins, l’absence de désignation d’un Président du conseil syndical n’est pas sanctionnée par la loi.
Le rôle du Président du conseil syndical a évolué avec l’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019, sans pour autant, lui consacrer une place à part entière. En effet, la volonté des pouvoirs publics n’est pas de faire du Président du conseil syndical un quatrième organe de la copropriété, à l’instar du syndic, du conseil syndical et du syndicat des copropriétaires.
Son rôle principal est d’être l’interlocuteur privilégié du syndic. Il assure également une liaison entre ce dernier et les copropriétaires.
De plus, il est le chef d’orchestre du conseil syndical. A ce titre, il réunit le conseil syndical, anime les réunions et répartit les tâches entre les conseillers et fait voter les résolutions que le conseil syndical souhaite inscrire à l’ordre du jour.
S’il dispose également de pouvoirs propres très limités, ces derniers ont été légèrement étendus depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance « Copropriété », le 1er juin 2020.
I. Les pouvoirs propres du Président du conseil syndical obtenus avant l’ord...La suite est réservée aux abonnées.