L’évolution des pouvoirs du Président du conseil syndical

07/07/2020 Dossiers conseils Conseil

Le conseil syndical est composé de conseillers syndicaux désignés par l’assemblée générale et d’un Président, membre du conseil syndical et élu par ces derniers. Néanmoins, l’absence de désignation d’un Président du conseil syndical n’est pas sanctionnée par la loi.

Le rôle du Président du conseil syndical a évolué avec l’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019, sans pour autant, lui consacrer une place à part entière. En effet, la volonté des pouvoirs publics n’est pas de faire du Président du conseil syndical ...


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