Les abus concernant l’immatriculation initiale des copropriétés ont été légion dans notre rubrique « Abus ».
Les motifs ne manquent pas : prix exorbitants, double facturation, prix au lot, alors qu’il s’agit d’intégrer des données générales de la copropriété, etc.
On pourrait penser que ces abus sont derrière nous, sachant que le contrat de syndic prévoit de facturer uniquement l’immatriculation initiale des copropriétés et qu’en fin d’année 2018, toutes sont censées l’être.
Et pourtant, comme toujours avec les syndics, « quand il n’y en a plus, il y en a encore ! »
I. Des prestations d’immatriculation complémentairesCertains syndics ont commencé à ouvrir le bal des prestations en matière d’immatriculation des copropriétés, qui sont non plus uniquement abusives mais, cette fois-ci, illégales.
Et au vu de ce que nous recevons, leur imagination va bon train.
Certains syndics en place considèrent que le précédent n’a pas valablement réalisé l’immatriculation initiale de la copropriété, ce qui les oblige à ré-intervenir sur ce sujet et justifierait en conséquence de refacturer la copropriété.
D’autres considèrent légitime de facturer la mise à jo...
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