Décidément le vote par correspondance suscite énormément de questions, tellement il est dans les faits, peu compatible avec une assemblée générale des copropriétaires.
En effet, le principe même d’une assemblée générale est de proposer à l’ordre du jour des résolutions qui évolueront au cours de débats afin d’être en conformité avec la volonté de la majorité absolue ou relative des copropriétaires.
Or, en ouvrant la possibilité du vote par correspondance, on interdit toute possibilité de débat puisque les copropriétaires sont contraints de voter sur la base de la résolution proposée dans l’ordre du jour.
Les pouvoirs publics sont conscients de cette dichotomie, mais pour permettre le vote des résolutions (surtout des travaux), ces derniers ont tout de même maintenu ce dispositif en prévoyant des garde-fous, notamment en accordant une préséance au présentiel.
Voyons cela de plus près.
I. Une priorité au présentielLe décret du 2 juillet 2020 a prévu un article spécifique qui gère le conflit lorsqu’un même copropriétaire a envoyé son formulaire de vote par correspondance, puis a remis à un copropriétaire son pouvoir de représentation.
L’article 16 du décret du 2 juillet 2020 qui a introduit l’article 14-...
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