I.Une dénonciation unanime des consommateurs et du monde du logement
L’ARC dénonce depuis longtemps l’obligation d’individualiser les frais de chauffage. C’est selon nous une mesure coûteuse, injuste et inéquitable.
L’ARC n’est pas la seule association à combattre cette mesure, que de nombreuses autres associations dénoncent régulièrement, telles la :
- L’Union Sociale pour l’Habitat : communiqué « Une mesure inutile et coûteuse »
- La Confédération Nationale du Logement (CNL) : communiqué de presse « Quand individualisation rime avec inégalité » publié en ligne le 3 juin 2016 et « Vers une répartition des frais de chauffage » publié en ligne le 28 juin 2016.
- La Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) : article « Vers une mesure injuste et mal engagée » publié en ligne le 11 février 2016.
- La Confédération syndicale des familles (CSF) : le communiqué de presse « Une mesure de principe qui coutera cher aux locataires » publié en ligne le 25 janvier 2016.
- La Confédération générale du logement (CGL), « une mesure contre-productive et coûteuse » publié en ligne en février 2016
- Ou encore l’UFC-Que Choisir, à travers ses nombreux articles :
- « Un surcoût inutile pour les copropriétés » publié en ligne le 27 janvier 2016
- « Le décret limite les dégâts » publié en ligne le 2 juin 2016
- « Quand le ministère interprète la réglementation » publié en ligne le 8 juin 2016
- « Répartiteurs de frais de chauffage : ils sont hors-jeu, c’est confirmé » publié en ligne le 19 juin 2016
- « Le grand cafouillage gouvernemental » publié en ligne le 21 juin 2016
- « Des copropriétaires perplexes » publié en ligne le 8 février 2017
- « Une absence de fiabilité démontrée » publié en ligne le 28 février 2017.
II.Le point de vue de 60 Millions de Consommateurs
Le magazine 60 Millions de Consommateurs a consacré un article de fond au sujet dans son édition n°524 de mars 2017. En voici quelques extraits :
Le principe de la répartition est vertueux sur le papier, mais inapplicable dans la réalité
60 Millions de Consommateurs complète les positions de l’ARC face au lobby du « Syndicat de la Mesure » :
« Sur le papier, le projet est donc louable. Mais en pratique, ce n’est pas si simple. Tout d’abord, il faut garder en tête que la mise en place d’un appareil de mesure ne suffit pas à faire des économies.
(…)
La réalisation des économies reste donc aléatoire et l’on se gardera d’accorder trop d’importance aux 20 % d’économies annoncés par le Syndicat de la mesure. Il regroupe les fabricants d’appareils qui sont, bien évidemment, très favorables à leur installation. L’Association des responsables de copropriétés (ARC) souligne d’ailleurs que les fabricants utilisent les 20 % dans leur communication, mais se gardent de garantir ce résultat dans leur contrat. »
Les répartiteurs ne sont pas des dispositifs suffisamment fiables
À nouveau, 60 Millions de Consommateurs reprend l’argumentation de l’ARC :
« L’ARC se montre très critique sur les répartiteurs, estimant qu’il y a trop d’imprécisions pour parvenir à une mesure fiable. « Des mesures sont possibles avec des radiateurs en laboratoire », estime l’ARC, « mais pas sur les réseaux existants où les radiateurs ont vieilli, ont été remplacés, ne chauffent pas de la même manière selon leur distance avec la chaudière... »
À noter : ce problème est à présent bien documenté par l’étude d’Enertech relayée (entre autres) par l’UFC-Que Choisir.
La répartition des frais de chauffage au prorata des consommations ne peut être qualifiée d’équitable
60 Millions de Consommateurs est un soutien de poids :
« L’individualisation est en outre présentée comme une mesure d’équité, chacun payant ce qu’il consomme. Sauf qu’en matière de chauffage, les occupants ne sont pas à égalité.
(…)
Sur le plan de la justice sociale, enfin, on peut s’inquiéter de voir l’individualisation alourdir les factures des personnes âgées ou sans activité, qui passent plus de temps dans leur appartement et qui, pour les premières, ont souvent besoin d’être plus chauffées. »
Nécessité de désembouer et d’équilibrer le réseau de chauffage avant toute éventuelle individualisation,
60 millions rejoint la position de l’ARC sur la nécessité de « temporiser et de commencer par engager des travaux d’équilibrage et de désembouage. Ils permettent d’avoir une chaleur mieux répartie au sein de l’immeuble et font en principe partie de l’entretien régulier. Autre préalable : la présence de robinets thermostatiques ou de thermostats. »
En attendant la suite de ce « feuilleton », ne manquez pas notre dossier pratique pour vous aider à préparer votre prochaine assemblée générale et rejeter l’installation des répartiteurs.