A l’occasion du 11ème Salon de l’ARC qui se déroulera les 16 et 17 octobre prochains, seront entre autres organisées différentes conférences sur des thèmes variés et d’actualité qui concernent bien évidemment la copropriété.
La première conférence introductive sera consacrée aux nombreuses réformes de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967.
Pour animer cette conférence, des intervenants de pointes sont invités.
Voyons cela de plus près.
I. Une conférence riche d’informations
Depuis les négociations sur la loi ELAN, l’ARC a travaillé d’arrache pieds pour que des dispositions phares liées à la copropriété soient introduites, sachant qu’initialement, ce secteur ne devait pas être intégralement légiféré par voie d’ordonnance.
Au final, plus d’une dizaine d’amendements réclamés par l’ARC a été adoptée, avec le renvoi à la publication d’un décret d’application qui a conduit à un autre décret plus conséquent, provoquant des réformes importantes du droit de la copropriété.
Quasiment l’ensemble des points phares sera traité : obligations du syndic, pouvoirs du conseil syndical, tenue et participation des assemblées générales, individualisation des frais de chauffage, extranet…
A travers cette conférence seront reprises chacune de ces réformes, sachant qu’à présent, l’ensemble des textes réglementaires a été publié et est entré en vigueur.
Compte tenu des sujets et des enjeux, cette conférence se déroulera exceptionnellement sur une durée de deux heures, permettant à chacun des intervenants d’expliquer selon son approche les dispositions et en mettant en exergue les points de vigilance, voire les failles.
II. Des intervenants de taille
L’objectif de cette conférence est d’avoir l’avis et l’analyse de l’ensemble des experts de la copropriété afin de donner au public un maximum de renseignement.
A ce titre, au pupitre seront présents :
- Un avocat spécialisé dans le droit de la copropriété qui donnera son analyse juridique des textes.
- Un syndic professionnel qui présentera sa vision du dispositif est comment il compte le mettre (ou non) en pratique.
- La rédactrice en chef du magazine Le Particulier Immobilier qui donnera son avis en tant que copropriétaire individuelle.
- Le directeur de l’ARC en tant qu’expert nommé au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) qui a négocié les amendements de la loi ELAN et ses décrets d’application, mais surtout en tant que directeur de l’ARC qui a pour objet de défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires et représenter des responsables de copropriété (conseillers syndicaux).
Cette conférence sera présidée par Alain Papadopoulos, observateur aguerri de la copropriété qui donnera la parole aux différents intervenants (sachant que si le directeur de l’ARC a le micro il ne le lâchera pas).
Grosse cerise sur le gâteau, M. Périnet-Marquet, professeur de droit dans l’immobilier et également président du CNTGI, introduira cette conférence.
Rappelons que l’entrée au salon et à l’ensemble des conférences, ateliers ou débats est totalement gratuite, et ce sans être contraint de remplir un formulaire pour récupérer des informations.
On vous attend nombreux, faites passer le message pour qu’un maximum de copropriétaires, futurs copropriétaires, conseillers syndicaux ou syndics bénévoles puissent profiter de ces deux journées totalement gratuites.
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Pour rappel, cette conférence se déroulera le mercredi 16 octobre 2019 à l’Espace Charenton, 325 rue de Charenton, 75012 Paris, à partir de 10h00. Pour avoir plus d’information sur l’ensemble des événements liés au salon, vous pouvez consulter l’article à partir du lien suivant : Vivez un moment exceptionnel en participant au 11ème Salon Indépendant de l’ARC les 16 et 17 octobre 2019 ! ou directement accéder au site internet réservé : www.arc-copro.com/bimr. |