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Les types de votes en Assemblée Générale

Procès-verbal de l'AG

L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix des copropriétaires,

L'article 21 du Décret du 17 Mars 1967 la régit

Le budget prévisionnel de l'année est régi par les articles suivants de la Loi du 10 juillet 1965 et du Décret 67-223 du 17 mars 1967

Le pouvoir de représentation à l'assemblée générale est régi par l'article 22 de la Loi du 10 juillet 1965

Question: «Est-il nécessaire de voter chaque année une autorisation d’entrer dans la résidence pour la police ?»

Réponse : Oui, ce vote est nécessaire, voyons ensemble pourquoi. La copropriété est un domaine privé et c’est la raison pour laquelle l’autorisation d’accès doit être votée par le syndicat des copro

À plusieurs reprises, nous avons expliqué que les copropriétés étaient principalement gangrénées par le dumping des honoraires de base.

Depuis le 1er janvier 2017, les travaux de ravalement de façade doivent intégrer une isolation thermique. C’est la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) qui impose cette nouv

Le programme des prochaines balades thermiques et Conf'Copro de l'ALEC-MVE L’ARC invite les copropriétés de l’est parisien à se rendre aux balades thermiques et «Conf’copro» organisées par l’Agence L

Travaux d'Economie d'energie

Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires

Les travaux à engager par les Copropriétaires, concernant l'amélioration des parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble doivent faire l'objet de résolutions

Les travaux d'entretien ou de maintenance qui ne sont pas définis par l'article 45 du Décret du 17 mars 1967 sont donc hors " budget annuel prévisionnel " et doivent donc être votés par des " résolutions " lors de l'assemblée générale

Les travaux à engager par le Syndicat des Copropriétaires doivent faire l'objet de résolutions précises et détaillées

révision des charges de la Copropriété

Cette liste ci-dessous n'est pas exhaustive

Fonctionnement Assemblée Générale et Conseil Syndical

Pour le vote de chaque résolution - Quatre règles de vote existent en fonction des résolutions à voter, qui sont définies par la Loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 :

Emargement de la feuille de présence :

Article 93 de la Loi 2006-872 portant engagement national pour le logement

Elles sont constituées par les articles 63 à 63-4 du decret du 17 mars 1967

" Article 17-1-1 de la Loi n°65-557 du 10 Juillet 1965 " (loi abrogée)

Le Syndicat coopératif est régi par les articles 14

Elle est régie par les articles 62-16 à 62-29 du décret du 17 mars 1967

Elles sont définies par les articles 62-11 à 62-15 du décret du 17 mars 1967

Les Décisions de l'Administrateur provisoire sont régies par les articles 62-8 à 62-10 du décret du 17 mars 1967

Elle est régie par les articles 29-11 à 29-15 de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 62-30 à 62-35 du décret du 17 mars 1967

Ils sont régis par les articles 29-4 à 29-10 de la loi du 10 juillet 1965

Elle est régie par les articles 29-2 et 29-3 de la loi du 10 juillet 1965 et 62-5 à 62-7 du décret du 17 mars 1967

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Résolutions et Votes en Assemblée Générale

Notification des décisions de l'Assemblée Générale

" Prêt Collectif "

Délégation de pouvoir de l'assemblée générale

Budget prévisionnel annuel et appels de fonds

" Pouvoir de représentation d'un Copropriétaire " à l'Assemblée Générale

Est-il nécessaire de voter chaque année une autorisation d’entrer dans la résidence pour la police ?

ABUS N° 4350 : CTHIMMO : comment noyer le poisson en matière de facturation d’état daté

Travaux embarqués… ça me concerne ou pas ?

Le programme des prochaines balades thermiques et Conf'Copro de l'ALEC-MVE

Résolution liées aux Travaux d'Economie d'energie

Résolutions liées aux Travaux Obligatoires

Résolutions liées aux Travaux des Copropriétaires

Travaux d'amélioration et/ou d'entretien ( hors budget annuel )

Résolutions liées aux Travaux de la Copropriété

Résolutions liées à la révision des charges de la Copropriété

Résolutions liées à la Gestion de la Copropriété

Résolutions liées au fonctionnement de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical

Les types de votes en Assemblée Générale :

Les étapes de l'Assemblée Générale

Union Coopérative de services

Les Unions de Syndicats de Copropriétaires

Copropriétés de moins de 10 lots avec un budget de moins de 15 000 €

Syndicat Coopératif

Procédure d'apurement des dettes et de la liquidation du syndicat

Informations fournies par l'Administrateur Provisoire

Décisions de l'Administrateur provisoire

Administration provisoire renforcée

Pouvoirs de l'Administrateur provisoire

Désignation de l'Administrateur provisoire

ARC Nationale