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Accueil » A La Une » Jurisprudence » Procédure » Est-il impératif d’être copropriétaire pour tenir un poste au sein du bureau de l’assemblée générale des copropriétaires ?
L’article 15 du Décret du 17 mars 1967 précise :
« Au début de chaque réunion, l’assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l’assemblée générale ».
Le secrétaire est-il nécessairement un copropriétaire ou le Syndic en cours de mandat ?
Un Syndic candidat à ce poste pour la copropriété, donc extérieur au Syndicat des copropriétaires, peut être régulièrement désigné secrétaire de séance.
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