Formations (608)

La ville de TAVERNY organise son 5ème Atelier Logement sous forme de conférence  d'information sur le sujet 

• des statuts et la gestion des équipements communs
• des Associations Syndicale Libre (A.S.L.)
• Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L.)

 

 

Cette conférence se tiendra :

le Lundi 20 janvier 2014 de 18 heures 30 à 20 heures 30

Dans la salle du forum en rez-de-jardin, Place du Marché Neuf, Hotel de ville, 95150 TAVERNY

Lien vers le site de la Ville : http://www.ville-taverny.fr/fr/vie-quotidienne/se-loger-%C3%A0-taverny/permanence-dinformation-sur-le-logement-0

 

Marc DUBOIS, Juriste à l'ARC 95-78  interviendra pour animer cette cofnérence, et apporter des réponses aux présidents, directeurs, conseillers syndicaux ou copropriétaires pour mieux comprendre l'environnement  des ASL ou des AFUL.

 

Ci-après un extrait de la présentation de cette formation : 

 

1° Rappel des conditions juridiques nécessaires à l'établissement d'un plan de travaux..... 

 

2° Les  obligations à opérer pour la mise en conformité des statuts d'ASL et d'AFUL , au regard de l'obligation légale impartie par l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, et des conséquences pratiques et pénalisantes, de  la jurisprudence de la Cour de Cassation ( arrêt de la 3éme chambre Civile du 5 juillet 2011)

 

3° Etc...

 

Cet atelier est ouvert à tous, venez nombreux poser vos questions pour mieux comprendre.

 

Au plaisir de vous y rencontrer,

L'équipe de l'ARC

 

 

 

Formation de l'ARC à TAVERNY sur les ASL (et les AFUL)

 

 

La ville de TAVERNY organise son 5ème Atelier Logement sous forme de conférence  d'information sur le sujet 

• des statuts et la gestion des équipements communs
• des Associations Syndicale Libre (A.S.L.)
• Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L.)

 Cette conférence se tiendra : le Lundi 20 janvier 2014 de 18 heures 30 à 20 heures 30

(voir : www.unarc.fr/4ch7)

 

 

Des devis en ligne avec Copro-devis pour les adhérents de l’ARC

 

En l’espace de cinq ans de développement du site www.copro-devis.fr, la coopérative technique de l’ARC (Copropriétés-Services) a procédé à plus d’une dizaine d’améliorations afin de rendre l’outil encore plus performant.

 

Actuellement copro-devis permet d’ores et déjà:

 

• de faire des appels d’offre en ligne,
• de connaître les références d’entreprises dans plus de 80 activités différentes,
• de faire des commandes de produits d’entretien,
• de connaître le tarif du fioul du jour négocié
• de savoir si le syndic a effectivement sollicité la coopérative technique pour connaître le tarif du fioul
• ainsi qu’une possibilité d’émettre un commentaire sur le sérieux d’une société référencée.

 

Plusieurs milliers de copropriétés adhérentes collectifs à l’ARC sont inscrites sur cette plateforme.

 

Pour 2014, la coopérative technique veut aller encore plus loin en mettant à la disposition des adhérents collectifs la possibilité de générer en ligne des devis dans les différents corps de métier. C’est par exemple, la possibilité d’établir un devis pour l’achat de cinq extincteurs 6KG avec sa maintenance ou bien encore obtenir un devis pour le nettoyage deux fois par semaine de sa copropriété.  

 

Ce service sera ouvert progressivement sur l’ensemble des corps de métier. Il est actuellement disponible en matière de sécurité incendie et en matière d‘achat d’ampoule. Dès la mi-février, ce service sera opérationnel pour  tous les secteurs.

 

 

 

 

L’ARC aide ses adhérents à négocier les prix du gaz

 

 

Les parlementaires ont voté en décembre dernier la suppression progressive des tarifs réglementés de gaz dans les copropriétés. Cette disposition s’inscrit dans une directive européenne qui impose l’ouverture du marché de gaz sans qu’elle puisse être contournée par un protectionnisme de l’État à travers des tarifs régulés.

 

Elle a été retranscrite dans  le code de l’énergie dans son article L. 445-4.

 

Le texte prévoit deux types de situations :

 

• Les copropriétés ayant une consommation énergétique supérieure à 150 000 kilowattheures, mais inférieure à 200 000 kilowattheures par an, devront sortir des tarifs réglementés  au plus tard au 31 décembre 2015.

 

• Pour les copropriétés ayant une consommation énergétique supérieure à 200 000 kilowattheures par an, le délai est raccourci puisqu’elles doivent sortir des tarifs réglementés au plus tard au 31 décembre 2014.

 

Cette réforme va inévitablement provoquer de nouveaux abus en tout genre.

 

On peut d’ores et déjà repérer des syndics qui ont négocié avec des fournisseurs de gaz des exclusivités tarifaires qui s’avèrent ne pas être  les plus concurrentielles pour les copropriétés. On a aussi relevé des syndics qui ont signé des contrats de groupe avec des fournisseurs de gaz faisant sortir les copropriétés des tarifs réglementés, et ce  à l’insu des copropriétaires. 

 

Au-delà de ces abus, les fournisseurs de gaz vont engager une campagne commerciale extrêmement « féroce » qui risque d’aboutir à de la désinformation, dissuadant les copropriétés de faire un choix ou de changer de fournisseur.

 

L’ARC met donc en place un outil internet qui a pour fonction principale d’interroger de façon simultanée l’ensemble des fournisseurs de gaz qui pourront alors faire une proposition de tarif en ligne. L’outil permettra de faire plusieurs types d’offres, soit une proposition de tarif bloqué, soit une proposition de prix indexé sur celui de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui pourra être déclinée sur une période de un à trois ans.

L’outil Internet permettra ainsi de comparer l’ensemble des offres en distinguant celles concernant les tarifs bloqués de celles concernant les tarifs indexés.

 

Les responsables de copropriété pourront alors télécharger les contrats qui semblent les plus intéressants pour les intégrer à la convocation d’assemblée générale. Après avoir obtenu la délégation de pouvoir en assemblée générale, ils pourront alors réinterroger à travers l’outil Internet les deux ou trois fournisseurs présélectionnés.

 

À la suite de cette nouvelle interrogation (qui permettra d’avoir des tarifs actualisés), il suffira au conseil syndical de choisir le mieux-disant et de demander au syndic de procéder à la souscription du contrat.

 

 

NOUVEAU A L’ARC

Les Mardis techniques de l’ARC

Des formations « techniques » sur tous les problèmes des copropriétés

 

Au cours de ces dix dernières années, la gestion des copropriétés s’est complexifiée. Une des raisons essentielles expliquant cette situation est la multiplicité des nouvelles obligations techniques.

 

Plusieurs prestataires et syndics en profitent pour détourner la vigilance des copropriétaires en essayant d’imposer la réalisation de travaux ou de diagnostics qui ne sont nullement obligatoires. Que ce soit en matière de travaux d’ascenseurs, de ravalement, de diagnostics, de travaux énergétiques ou de sécurité incendie, les abus (et les questions) sont nombreux.

 

Face à ce constat, l’ARC a mis en place des formations techniques renforcées hebdomadaires. Tous les mardis de 14h30 à 17h30, les responsables de copropriétés (conseil syndical et syndic bénévole) pourront bénéficier de séances permettant de mettre à jour leurs connaissances techniques afin de bien maîtriser les procédés et éviter les abus. 

 

Ces formations seront dispensées par des professionnels en activité, spécialisés dans leur domaine et référencés par l’ARC.

 

Ces formations seront filmées et mises en ligne dans un espace sécurisé à travers un site Internet « d’e-learning » afin que les participants puissent les revisionner.

 

 

Conformément à l’article 27 du décret du 17 juillet 1967, ces frais pourront être pris en charge par la copropriété, sachant que ce sont des dépenses nécessaires au conseil syndical pour bien assurer sa mission. Une facture, au nom du syndicat des copropriétaires, pourra donc être délivrée.

 

Vous trouverez dans la revue de l’UNARC de janvier 2014 ou sur le site internet de l’UNARC, le planning des formations ainsi que la fiche de participation à nous faire parvenir.

 

 

Comment l’ARC peut aider ses adhérents collectifs à faire le contrôle des comptes

                    - guides et manuels gratuits

                    - méthodes gratuites

                    - assistance chez le syndic

 

1. Préparer le contrôle

 

Voici venue la fin de l'exercice comptable pour beaucoup de copropriétés qui fonctionnent en année civile : le 31 décembre est la date de fin d'exercice.

Le conseil syndical (ou sa commission « Contrôle de comptes ») doit mettre en œuvre, dans le cadre de sa prérogative de contrôle de la gestion du syndic (art. 21 de la loi de 1965 et art. 26 du décret de 1967), le contrôle des comptes annuels.

Ce contrôle est basé sur la possibilité de recevoir communication de tout document intéressant le syndicat (art. 21 de la loi de 1965

L'accès aux pièces juridiques et comptables ainsi qu'à l'information est véritablement stratégiques Il ne faut pas sous-estimer les difficultés d'obtention de ces pièces qui, le plus souvent, sont du ressort de plusieurs services au sein du cabinet de syndic : contrats, factures, ordres de services, dossiers sinistres, procédures sur impayés, relevés d'index d'eau ou de chaleur, rapport de chauffe, relevé des charges, état d'avancement des travaux... Il faut les demander par écrit le plus tôt possible.

1. Sur quoi porte le contrôle ?

Le contrôle doit permettre au conseil syndical de procéder aux opérations suivantes :

• Sur les comptes de gestion (comptes de charges et de produits) :
  • de vérifier les factures en lien avec les contrats de prestations de services (en vérifiant aussi les évolutions et indexations) ou avec les ordres de services ou devis et de s'assurer qu'elles sont conforment et qu'il n'en manque pas ;
  • de vérifier que le syndic a bien demandé au conseil syndical son avis lorsque cela était obligatoire et n’a pas engagé de dépenses injustifiées (exemple : diagnostics non obligatoires…) ;
  • de contrôler la réalisation du budget prévisionnel courant, de la bonne affectation des charges ;
  • de s'assurer que les prévisionnels pour les travaux et les opérations exceptionnelles ont été respectés dans leur calendrier de réalisation, dans leur volume financier et dans leur affectation ;
  • de repérer les contrats qu’il faut remettre impérativement en concurrence ;
  • d'effectuer l'analyse des volumes de fluides (eau, gaz, électricité) consommés en comparaison avec les exercices précédents et les spécificités éventuelles de l'exercice qui se termine (rigueur de l'hiver pour le chauffage, travaux inhabituels et importants consommateurs d'eau ou fuites connues ou pas), ce travail d'analyse nécessite le plus souvent des comparaisons avec des indices spécifiques ou bien avec les flux des exercices précédents.

 

 

• Sur les autres comptes :

 

• de s'intéresser aux avances (réserves, avances travaux) et à leur placement en cas de non-mobilisation ;
• d'apprécier les dettes et créances, notamment pour les fournisseurs et les copropriétaires, afin de s'assurer du règlement des factures dans les temps ou de mettre en place et de suivre un plan de redressement des comptes ;
• de comprendre le contenu des comptes spéciaux comme les « comptes divers débiteurs et créditeurs », les comptes d'attente ou les comptes de régularisation pour les charges et produits à différer d'un exercice à l'autre, afin d'en apprécier la légitimité et l'impact ;
• de contrôler la trésorerie disponible en fin d'exercice, notamment par l'examen de l'extrait de compte et du rapprochement bancaire si la copropriété est en compte séparé ou individualisé…

 

Ces investigations permettront de maîtriser les charges en recherchant les pistes d'économies, de redresser d'éventuelles erreurs, de pointer des dérapages, de vérifier que l'information transmise par le syndic en cours d'année est conforme à l'état des comptes et des dossiers. Elles permettront également de mesurer d'éventuelles distorsions et d'en comprendre les causes avant de travailler au redressement de la situation. Enfin, toute cette information sera indispensable à l'élaboration du compte-rendu d'exécution de la mission du conseil syndical (art. 22 du décret de 1967).

Par ailleurs, la connaissance approfondie de la situation réelle du syndicat, tant en termes juridiques, comptables que de gestion, permettra de travailler plus efficacement sur le prochain budget prévisionnel.

1. L’aide de l’ARC

Si vous êtes adhérents collectifs de l'ARC ou de l'UNARC ! L'association vous apporte deux grandes réponses pour vous aider dans cette tâche indispensable :

• L’ARC met à votre disposition de nombreux guides pratiques gratuits ou, qui vous guideront dans la compréhension des postes à contrôler et des sources d'économies. Nous vous conseillons en particulier les guides gratuits suivants :

 

• Le cahier du contrôle des comptes : www.unarc.fr/vs41
• Contrôle des comptes : les 25 premiers gestes : www.unarc.fr/ru97

 

Vous les trouverez dans l'espace Librairie du site de l'ARC (http://arc-copro.fr/librairie/),

• L’ARC peut vous assister dans le cadre de l'article 27 du décret de 1967, en mettant à votre disposition un contrôleur de comptes. Celui-ci concourra à une bonne maîtrise progressive des comptes l’ARC en vous accompagnant dans l'accès aux pièces et lors de la séance de contrôle, en vous formant pendant cette séance et en rédigeant, si vous le souhaitez, un rapport de synthèse ou détaillé a l'issue de la séance. Ce service est payant, mais il est toujours intéressant et – en fait – très rémunérateur, car le contrôleur est avant tout un conseiller et un facilitateur pour entrer dans les comptes, les analyser, les comprendre et en tirer le meilleur parti dans l'intérêt de tous les copropriétaires.

 

Ce concours vous fait donc forcément économiser de l'argent en identifiant des dépenses inutiles, des facturations illégales ou abusives. Le contrôle des charges assisté a souvent contribué à améliorer la transparence de la gestion et a rééquilibrer le rapport de force entre les syndics professionnels et les copropriétaires. Vous trouverez le détail de cette assistance en suivant les liens suivants :

• Contrôle de comptes chez le syndic : www.unarc.fr/k9u3
• Contrôles de comptes et de gestion (et contrôles ciblés) :www.unarc.fr/1wt6

• Contrôle des comptes de votre copropriété : tous les outils et moyens mis à votre disposition par l’ARC : www.unarc.fr/gdq1
• Demande de contrôle de comptes et de gestion : ici

 

Le contrôle des comptes annuels est une tâche qui se programme avec votre syndic :

• dans le temps (compatible avec le temps nécessaire pour effectuer la reddition des comptes par le service comptable et avec la date d'AG),
• pour l'espace (disponibilité d'une salle) ;
• pour l'articulation des commissions du conseil syndical, si elles existent ;
• pour les conclusions de contrôle sous la forme d'un rapport ou d'un compte-rendu de la mission du conseil syndical à l'AG ;
• pour les ajustements avec les services du cabinet de syndic afin d’améliorer la gestion.

 

Bon courage et bon travail à tous.

Si vous souhaitez adhérez à l’ARC comme conseil syndical, c’est simple :

 http://arc-copro.fr/les-services-outils

 

 

 

www.unarc.fr/dkfq

 

 

      

 

 

Les 11 « Comment faire ? » de 2013,

 gratuits pour nos adhérents collectifs.

Le Numéro 10

 

 

Les 11 « Comment faire ? » de l’année 2013. Voici la liste des 11 guides :

 

 

• N°1 : « Vrai compte bancaire séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété ».

• N°2 : « Les étiquettes charges et gestion patrimoniale ».

• N°3 : « Savoir lire le grand-livre comptable ».

• N° 4 : « Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier… ».

• N° 5 : « La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes ».

• N°6 : « Savoir mettre à jour son règlement de copropriété ».

• N° 7 : « ASL ou AFUL : comment mettre soi-mettre en conformité ses statuts ».

• N) 8 : « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale ».

• N° 9 : « Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale ».

• N° 10 !: « Savoir gérer un sinistre de A à Z ».

• N° 11 : « Ré-négociation des contrats les accords et contrats-cadres négociés par l’ARC ».

 

Nous allons - semaine après semaine – faire le tour de ces 11 premiers guides gratuits de notre collection « Comment faire ? » (2013),  en donnant chaque semaine le détail d’un guide :

 

Le N° 10

 

 

www.unarc.fr/s6gk

 

 

 

Sommaire du guide N° 10 :

 

1. Quelques définitions importantes

B. Présentation des conventions CIDRE et CIDECOP

C. Présentation de la notion de sinistralité

D. Procédure de déclaration de sinistre

E. Recherche et réparation de fuite

F. Gestion des sinistres par le syndic

G. Quelques problèmes fréquents rencontrés par le syndic lors de la gestion des sinistres

H. Actions préventives afin de limiter les sinistres dégâts des eaux

 

 

Rappelons que ces guides sont téléchargeables gratuitement pour nos adhérents collectifs

 

Formations pour les syndics bénévoles : l’ARC propose deux nouvelles sessions

 

1. Formation N°1 : Comment devenir syndic bénévole ?

 

« Comment devenir syndic bénévole : anticiper pour mieux  sauter le pas »

 

Vous êtes un conseiller syndical efficace et dans la copropriété l’idée d’une gestion de la copropriété  par un syndic bénévole est bien avancée. L’ARC vous aide :

 

-à mettre en place les conditions  pour être élu

- à anticiper les actions qu’il faudra mettre en place le lendemain de l’élection

- à anticiper la prise en main de la gestion de la copropriété : impayés, sinistres, gestion courante et comptabilité

 

L’ARC vous propose une formation en deux modules les 5 février et 5 mars prochains, de 18H00 à 20H30 au siège de l’ARC (29 rue joseph Python, 75020 Paris).

  

Pour connaitre le programme et les pré-requis, téléchargez le document de présentation et renvoyez nous vite votre bulletin d’inscription (le nombre de place est limité).

 

 

II. Formation N°2 : Pour les syndics bénévoles déjà élus

 

 « Vous êtes déjà syndic bénévole : vous voulez optimiser votre gestion et votre temps. »

 

De plus en plus d’adhérents de l’ARC se lancent dans « l’aventure » et deviennent syndics bénévoles, aussi pour  répondre à leurs besoins et les accompagner au mieux, nous mettons en place une formation avec des objectifs pratiques :

• faciliter votre gestion : connaissance des éléments et des principes  essentiels de la loi de 1965 et le décret du 17 mars 1967 et aperçu du contenu  des règlements de copropriété
• maitriser votre rôle de syndic, celui du conseil syndical  et le fonctionnement de l’Assemblée générale
• savoir  recouvrer efficacement  les charges impayées, remplir les documents de mutation, gérer les dégâts des eaux, déterminer les différents contentieux dans la copropriété.
• savoir tenir la comptabilité et avoir un aperçu des logiciels qui peuvent vous aider.

 

L’ARC vous propose une formation pour les syndics bénévoles déjà élus en deux modules les 12 février et 12 mars prochains, de 18H00 à 20H30  au siège de l’ARC (29 rue joseph Python, 75020 Paris).

 

 

 

Pour connaitre le programme et les pré-requis, téléchargez le document de présentation et renvoyez nous vite votre bulletin d’inscription (le nombre de place est limité).

 

 

 

Les 11 « Comment faire ? » de 2013,

 gratuits pour nos adhérents collectifs.

Le Numéro 11

 

 

Les 11 « Comment faire ? » de l’année 2013. Voici la liste des 11 guides :

 

 

• N°1 : « Vrai compte bancaire séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété ».

 

• N°2 : « Les étiquettes charges et gestion patrimoniale ».

 

• N°3 : « Savoir lire le grand-livre comptable ».

 

• N° 4 : « Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier… ».

 

• N° 5 : « La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes ».

 

• N°6 : « Savoir mettre à jour son règlement de copropriété ».

 

• N° 7 : « ASL ou AFUL : comment mettre soi-mettre en conformité ses statuts ».

 

• N) 8 : « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale ».

 

• N° 9 : « Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale ».

 

• N° 10 !: « Savoir gérer un sinistre de A à Z ».

 

• N° 11 : « Ré-négociation des contrats les accords et contrats-cadres négociés par l’ARC ».

 

Nous allons - semaine après semaine – faire le tour de ces 11 premiers guides gratuits de notre collection « Comment faire ? » (2013),  en donnant chaque semaine le détail d’un guide :

 

www.unarc.fr/jk9n

 

  

Le N° 11

 

 

 

 

 

 

Sommaire du guide N° 11 :

 

Contrats de maintenance et d’entretien : comment et quoi (re)négocier ?

 

1. Faire le recensement de tous les contrats et en obtenir un exemplaire
2. Faire une première analyse et un premier balayage des contrats
3. Comment lire un contrat de façon approfondie ?
4. Comment renégocier un contrat
5. Les deux « logiques » des entreprises à l’œuvre dans les contrats
6. Les différents types de situations rencontrées
7. Les objectifs de la copropriété pour bien négocier
8. Points à contrôler ou à faire inscrire dans un contrat
9. Prévoir un bordereau de prix pour les travaux non compris dans le contrat
10. Maîtriser les augmentations annuelles
11. Mettre en place des outils simples de suivi et de contrôle
12. Prévoir des pénalités pour non-respect du contrat

Les Contrats et Accords-Cadre négociés par l’ARC et sa coopérative technique : « Copropriete-Services»

I. LES CONTRATS-CADRES

II. LES ACCORDS-CADRES

La maîtrise des charges avec l’ARC :

DOUZE moyens mis à la disposition des adhérents collectifs

Comment l’ARC et l’UNARC peuvent vous aider ?

Les sites internet de l’ARC au service de ses adhérents collectifs

1) Copro-devis

2) Copro-net

3) UNARCOM

4) OSCAR + 41

 

 

Rappelons que ces guides sont téléchargeables gratuitement pour nos adhérents collectifs

 

 

 

 

 

L’ARC améliore son accueil et ses prestations pour les adhérents collectifs : les nouveautés de 2014

 

 

Il est rappelé que l’ARC est d’abord une association de conseils syndicaux et de syndics bénévoles. 

 

D’où - en 2014 - la volonté de mieux servir les adhérents collectifs.

 

En contrepartie nous consacrerons moins de temps aux adhésions individuelles (rappelons que les adhésions individuelles, sauf exception, doivent rester provisoires et se transformer en adhésions collectives ou de groupe, l’ARC étant une association de RESPONSABLES de copropriété).

 

En conséquence, à partir du 1^er mars 2014, il y aura :

 

1. une seule permanence pour les adhérents individuels à Paris :

 

• Le mardi de 14 h à 18 heures.

 

Vous pouvez dès aujourd’hui - si vous le souhaitez - transformer votre adhésion individuelle en adhésion collective ou adhésion de groupe pour bénéficier de tous les avantages liés à ces adhésions.

 

 

Une permanence d’urgence à Paris pour les seules adhésions collectives (conseils syndicaux plus syndics bénévoles)

 

• Le vendredi de 14 h à 17h 30.

 

 

L’effort est porté sur les rendez-vous et consultations (écrites, téléphoniques, par Internet) avec les adhérents collectifs :

 

• à PARIS (75) ;
• à BOULOGNE (92) ;
• à CERGY (95),
• bientôt à nouveau à CRÉTEIL (94) - mai 2014 -, et ailleurs courant 2014 (91, etc.).

 

Merci de votre confiance.