Formations (287)

Les formations du samedi : N’oubliez pas de vous inscrire à la formation du 26 novembre 2016 !!!

Événements

Les formations du samedi :

N’oubliez pas de vous inscrire à la formation

du 26 novembre 2016 !!!

 

L’ARC organise le samedi 26 novembre 2016, une session de formation de 9h30 à 12h30 sur le thème « le conseil syndical et la mission de contrôle des comptes ».

 

Cette session de formation répondra aux questions suivantes : Comment bien contrôler les comptes de sa copropriété ? Quelles sont les conséquences des votes relatifs aux quitus, à l’approbation des comptes (avec ou sans réserve) ? Etc.

 

La formation est réservée uniquement à nos adhérents collectifs.

 

Alors, n’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant afin de réserver votre place !

 

Le coût de cette formation est de 25€/ inscrits. , les formations peuvent être prises en charge dans le cadre du budget de fonctionnement du conseil syndical (budget courant).

 

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter au 01.40.30.12.82 ou  contact@arc-copro.fr.

 

Pour vous inscrire merci de renvoyer votre bulletin d’inscription ci- dessous accompagné de votre règlement

 

 

Bulletin d’inscription : « formation du samedi »

 

ARC  ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ

27- 29, rue Joseph Python, 75020 Paris

 

Nous retourner ce bulletin d’inscription obligatoirement avec le règlement des frais d’inscription de 25€ par participant avec un chèque à l’ordre de l’ARC

 

Nom / Prénom :……………………………………………………………………………….

 

N° adhérent :…………………………………………………………………………………

 

Adresse de votre copropriété :……………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………

 

 

Email : @  ………………………………………………..  Téléphone :……………………

 

 

 

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Chauffage urbain : participez aux 12èmes rencontres des réseaux de chaleur

Événements

Chauffage urbain :

participez aux 12èmes rencontres des réseaux de chaleur

 
Le réseau Amorce (réseau d’information, de partage d’expérience et d’accompagnement des collectivités et autres acteurs locaux) organise ses 12èmes rencontres des réseaux de chaleur les 6 et 7 décembre 2016. Cette manifestation est l’événement annuel qui réunit l’ensemble des acteurs des réseaux de chaleur - dont bien sûr l’ARC. Elle est organisée par AMORCE avec le soutien de l’ADEME, du SNCU (Syndicat National du Chauffage Urbain) et de l’association Via Sèva et en partenariat avec l’ARC (Association de Responsables de Copropriété), l’USH (Union Sociale pour l’Habitat) et l’UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier) .
 
Cette année, ces rencontres se dérouleront sur une journée et demie et aborderont de nombreux thèmes sous formes d’ateliers : « créer un réseau de chaleur », « étendre, densifier, rénover, verdir un réseau existant », « gouvernance d’un réseau de chaleur » ou « gestion, évolution et renouvellement d’une Délégation de Service Public (DSP) »...
 
Les rencontres auront lieu les 6 et 7 décembre 2016 à l’Espace Saint-Martin au 199 bis rue Saint-Martin, Paris 3ème. Vous pouvez télécharger le programme ici : www.arc-copro.com/kird.
 
Attention : l’inscription est obligatoire : www.arc-copro.com/9hrq et coûte 140 €. Les conseillers syndicaux peuvent le financer sur le budget de fonctionnement de la copropriété en tant que frais de fonctionnement du conseil syndical si la copropriété est concernée par ces enjeux.
 

Succès renouvelé pour la web TV de l’ARC : inscrivez-vous dès maintenant à la prochaine session

Événements

Succès renouvelé pour la web TV de l’ARC : inscrivez-vous dès maintenant à la  prochaine session

 
 
  1. Un succès renouvelé auprès des adhérents collectifs de l’ARC

Suite à notre précédent article (« Les nouvelles conférences WEB TV arrivent. Adhérents collectifs : inscrivez-vous dès à présent ! ») de nombreux adhérents de l’ARC se sont inscrits à notre Web TV organisée hier soir pour suivre en direct la session organisée sur le rôle et les attributions du conseil syndical.
 
Après un premier test encourageant (voir Web TV de l’ARC : un grand succès pour notre première formation vidéo accessible par Internet), l’ARC a décidé de réserver l’accès de notre nouvelle Web TV à nos adhérents collectifs, dans le cadre du développement des services attachés à l’adhésion.
 
 
  1. Des réponses en direct et des adhérents très satisfaits

Ces formations animées en direct permettent aux participants de poser des questions auxquelles l’animateur répond au fur et à mesure de la formation.
 
A l’issue de cette nouvelle Web TV, nous avons reçu de nouveaux mails de remerciements et d’encouragement qui nous font toujours chaud au cœur et nous confortent dans nos actions.
 
En voici quelques extraits :
 
« Bravo pour cette formation très claire, rapide »
 
« Bonsoir, je viens de participer à la conférence web sur le conseil syndical et je tiens à vous remercier de la qualité de cette présentation. »
 
« Bonjour,
La Web T.V. d'hier a bien fonctionné. Conférence intéressante.
Merci et continuez ainsi.
Sincères salutations. »
 
Merci encore à tous de ces messages de soutien et ces retours sur les services développés pour nos adhérents.
 
A noter :
 
  • les personnes inscrites recevront automatiquement le lien pour accéder à la rediffusion de cette session ;
  • les adhérents collectifs de l’ARC qui ne se seraient pas inscrits recevront par ailleurs le lien dans une prochaine newsletter.
  1. Prochaine Web TV de l’ARC le 23 novembre

Si vous souhaiter participer en direct à la prochaine Web TV de l’ARC et pouvoir poser toutes vos questions en direct, nous vous rappelons qu’elle se tiendra le
 
Mercredi 23 novembre à 19h
 
Sur le sujet suivant :
Le Contrat type de syndic institué par le décret du 26 mars 2015
 
Cette conférence s’adresse principalement aux conseils syndicaux dont le syndic n’a pas encore mis en œuvre le nouveau contrat type (contrat d’une durée supérieure à 1 an signé avant juillet 2015).
 
Mais on rencontre aussi des copropriétés dont le syndic propose une lecture « partielle » du nouveau contrat, omettant ou ajoutant telle ou telle clause. Il est donc temps de remettre les points sur les « i ».
  1. Comment s’inscrire ?

Attention : les conférences en ligne de l’ARC nécessitent une inscription préalable (les inscriptions sont closes la veille de la conférence) et sont réservées aux adhérents collectifs (munissez-vous de votre numéro d’adhérent).
 
« Pas de nouvelle = bonne nouvelle » : seules les personnes dont l’inscription n’aura pas été validée recevront (à date fixe : J-25, J-15, J-5) un message d’alerte les en informant.
 
Pour accéder au formulaire d’inscription de la conférence du 23 novembre : https://arc-copro.learnybox.com/demande-d-inscription-a-la-conference-le-contrat-de-syndic/
 
Nota : si plusieurs personnes d’une même copropriété souhaitent participer, chacune devra s’inscrire avec un email différent, mais avec le même numéro d’adhérent.
 
 

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L’ALEC-MVE vous invite au Forum Copro de la rénovation énergétique en copropriété de l'Est parisien

Événements

L’ALEC-MVE vous invite au Forum Copro de la rénovation énergétique en copropriété de l'Est parisien

 
 
Le samedi 3 décembre prochain, l’ARC vous invite à vous rendre au 1er Forum Copro de la rénovation énergétique en copropriété de l'Est parisien.
 
Cet évènement est organisé par la communauté d’agglomération Est Ensemble-Grand Paris et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Maitrisez Votre Energie (ALEC-MVE). Rappelons que, l’ARC a signé une charte de partenariat avec l’ALEC-MVE (nous vous en parlions dans notre revue trimestrielle n°111).
 

Découvrir les étapes clés de la rénovation énergétique

 
Des mini-conférences thématiques vous permettront enfin de mieux vous situer dans les enjeux de la rénovation énergétique :
  • Ma copropriété devrait être rénovée... mais par où commencer ?
  • Nous avons réalisé l’audit, et après ?
  • Nous avons rénové notre copropriété, quel bilan ? …
 
Les copropriétaires seront invités à découvrir le parcours de la rénovation énergétique autour de 5 pôles d’expertises et d’échanges (état des lieux, audit, financement, travaux et retours d’expérience) animés par des professionnels : bureaux d’études, architectes, entreprises, associations spécialisées, partenaires institutionnels…
 
Ce forum est aussi l’occasion de rencontrer les experts de l'ALEC-MVE qui vous conseilleront gratuitement. Des conseils syndicaux engagés dans des projets de rénovation seront présents pour vous faire part de leur retour d’expérience.
 
 

Informations pratiques

 
Lieu : Château de l’Étang, 198 avenue Gambetta à Bagnolet
Date : le samedi 3 décembre 2016 de 13h à 18h
Entrée libre et gratuite. Inscription nécessaire en ligne ou par e-mail : copro@agence-mve.org
 
 

Le COPRO-FORUM nouveau est enfin arrivé !

Événements

Le COPRO-FORUM nouveau est enfin arrivé !

Comme vous le savez, depuis plusieurs années, l’ARC met à disposition de ses adhérents le site d’échanges COPRO-FORUM accessible via le Portail de l’Adhérent de l’ARC : www.leportaildelarc.fr .

À l’ARC, nous le savons, partager son expérience avec d’autres copropriétaires est essentiel pour bien se former, s’informer et avoir des réponses précises à des questions pratiques.

COPRO-FORUM vous offre ainsi la possibilité de venir échanger librement avec d'autres copropriétaires membres de conseil syndical ou syndics bénévoles adhérents collectifs à l’ARC.

L’ARC a décidé de développer une nouvelle version de l’outil COPRO-FORUM dotée d’un moteur de recherche afin d’en faciliter l’utilisation par ses adhérents.

Cette nouvelle version permet aux adhérents d’ouvrir un thème et de l’alimenter en sujets dans un des 3 domaines principaux de gestion de la copropriété : JURIDIQUE, COMPTABLE, TECHNIQUE. Ces nouvelles rubriques s’ajoutent à la précédente dénommée « MON SYNDIC » et une autre dénommée « ANCIENS SUJETS » qui reprend les échanges effectués dans le cadre de l’ancienne version.

Par ailleurs, le nouveau COPRO-FORUM permet :

  • de consulter ses messages privés échangés avec les autres adhérents via une fonction messagerie ;
  • d’évaluer son syndic de copropriété d’après 6 critères ;
  • de répondre à un sondage lancé par l’ARC ;
  • de consulter des fiches techniques mises en ligne par Copropriété-Services ;
  • de retrouver en un clic l'ensemble des sujets auxquels vous êtes abonnés.

Copropriété -Services contribuera à l’animation de ce forum en créant ou en répondant à des sujets techniques ainsi qu’en alimentant le site en fiches techniques.

Les premières concernent les diagnostics obligatoires pour les parties communes et les parties privatives ainsi que les obligations en matière de sécurité-incendie.

 

Pour en savoir plus sur les outils que l’ARC met à la disposition de ces adhérents, vous pouvez consulter le guide « La boite à outils du portail de l’adhérent de l’ARC » à l’adresse suivante www.arc-copro.com/cr3a.

 

 

 

Les formations du samedi et les ateliers/débats de l’ARC : nouvelle programmation pour début 2017

Événements

Les formations du samedi

et les ateliers/débats de l’ARC :

nouvelle programmation pour début 2017

 

 

 

« Les ateliers/débats de l’ARC »

 

 

Ces ateliers-débats se déroulent une fois par mois, les mardis matin de 9h30 à 12h30 et sont réservés à nos adhérents collectifs. Ils ont pour objectif de former et informer nos adhérents sur les évolutions législatives et règlementaires de façon pratique, mais aussi donner des outils aux conseils syndicaux afin de mieux les armer dans leur mission d’assistance et du contrôle du syndic.

 

Une inscription est nécessaire et coûte 10€ par atelier. Le règlement se fait au moment de l’inscription auprès de l’ARC : « ateliers-débats », ARC, 25 rue Joseph Python, 75020 Paris. Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

Voici les thèmes des prochains ateliers-débats que nous organisons au cours 1er trimestre 2017 :

 

  •  Atelier du mardi 17 janvier 2017 : Les pratiques des syndics professionnels : Comment éviter ET contrer certains abus récurrents ? 

 

Seront notamment abordés lors de cet atelier/débat les points suivants : 

  • Les abus les plus fréquents des syndics dans leur gestion (financière, juridique et comptable)
  • Les différents abus constatés dans le contrat type du syndic
  • Les modalités et les conséquences de la révocation du syndic
  • Les recommandations et préconisations de l’ARC
  • Quels recours possibles à l’heure actuelle ? (voie judiciaire, déclaration auprès de l’assurance du syndic, saisine de la DGCCRF ou de la Commission de contrôle et de discipline)
  • Atelier  du mardi 21 février 2017 : Comment bien préparer le contrôle des comptes ET des impayés avant l’assemblée générale ?

Seront notamment abordés lors de cet atelier/débat les points suivants : 

  • Les modalités de contrôle des comptes et des impayés par le conseil syndical
  • Les documents impératifs à demander au syndic
  • La méthodologie à mettre en place par le conseil syndical
  • Les points importants à contrôler (comptes et impayés)
  • Le compte rendu de mission du conseil syndical
  • Etc.

 

 

Les formations du samedi de l’ARC

 

 

Afin de permettre l’accès aux formations aux adhérents collectifs ayant notamment une activité en semaine, l’ARC propose des sessions, qui se déroulent les samedis matin de 9h30 à 12h30.

 

Voici les thèmes de prochaines formations que nous organisons pour le 1er trimestre 2017

 

Pour suivre les  formations du « samedi » : il suffit tout simplement d’envoyer une demande d’inscription avec obligatoirement un règlement de 25€ (par session de formation) à l’adresse de l’ARC au 25 rue Joseph Python, 75020 Paris. Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

  • Formation du samedi 21 janvier 2017 : Quelles sont les dernières dispositions législatives applicables : de la loi Alur, loi Macron, etc. jusqu’au projet de loi récent.

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants :

  • La copropriété connait de nombreuses réformes réglementaires importantes, l’objectif de cette formation est de faire le point sur les dernières dispositions réglementaires en copropriété. Nous aborderons également le projet de loi en cours. 
  • Les principaux articles de loi à retenir dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 afin de bien maitriser le fonctionnement général de la copropriété.
  • Formation du samedi 25 février  2017 : Le rôle et les obligations du syndic

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants : 

  • La mission et les obligations du syndic (loi du 10 juillet 1965)
  • Le contrat type de syndic
  • Comment mettre en place une relation efficace entre le syndic et le   conseil syndical
  • Le syndic et la loi Hoguet (carte professionnelle, caisse de garantie, responsabilité civile professionnelle (RCP), formations)
  • Quels recours possibles ? (voie judiciaire, via la RCP du syndic, la DGCCRF ou la Commission de contrôle et de discipline)

 

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Comptabilité de copropriété et contrôle des comptes (3 jours) (1er semestre 2018)

Événements

Comptabilité de copropriété et contrôle des comptes (3 jours)

(1er semestre 2018)

 

Objectifs : maîtriser les bases comptables pour un réaliser un contrôle des comptes efficace.

 

Public :

 

 

Durée 3 jours. Coût : 300 € par inscrit.

Inscription par mail à contact@arc-copro.fr

 Règlement par courrier ou sur place (avant la formation) :

ARC, Formation « Comptabilité 3 jours pour conseillers syndicaux »

 27 rue Joseph Python, 75020 Paris

Les inscriptions ne seront définitives qu’après règlement.

 

 

Les deux premières journées abordent les généralités de la comptabilité. La dernière journée sera consacrée à la présentation des outils et méthodes nécessaires au contrôle des comptes de gestion et de bilan fournis par le syndic

 

 

Mercredi 7, jeudi 8 et vendredi 9 mars 2018. De 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

 

  1. Journées 1 et 2 :
  1. Les fondements de la comptabilité et la traduction des principales opérations
  • Les bases de la comptabilité
    • Nature des opérations suivies en comptabilité
    • Comptabilité d'engagement
    • Compte, débit, crédit, partie double,
    • Exercice comptable et date de clôture
    • Résultat (charges et produits) et bilan (dettes et créances, trésorerie),
    • Non-compensation des comptes, rattachement des charges aux exercices
    • Éditions comptables : journal, balance, grand livre, documents de synthèse.
  • Adaptation au contexte de la Copropriété
    • Textes fondateurs : décret et arrêté comptables du 14 mars 2005 (+ impacts loi ALUR 2014)
    • Régime dérogatoire (art 14-3 loi du 10 juillet 1965) pour petites copropriétés
    • Charges courantes, versus travaux et opérations exceptionnels
    • Travaux en cours
    • Relevé des dépenses
    • Regroupements de charges (clés de répartition)
    • Journaux comptables
    • Répartition
    • Plan de comptes et « classes comptables »
    • Annexes comptables.
  1. La comptabilité en pratique
  • Traduction comptable des principales opérations récurrentes
  • Traduction comptable des opérations de fin d’exercice
  1. Journée 3
  1. Introduction au contôle des comptes
  • Définition du périmètre du contrôle
  • Approche générale
  • Réflexes « passe-partout »
  • Contrôles propres à certains postes
  1. Etude de cas réels (à confirmer en fonction du public et du temps disponible)

En fonction du temps disponibles et du nombre de participants, chacun pourra soumettre aux autres participants ses questions sur ces les comptes de sa copropriété, pour une résolution collégiale.

 

 

Et si vous souhaitez allez plus loin, nous vous renvoyons à notre manuel « La comptabilité pour tous », bon de commande ici : http://arc-copro.fr/librairie/la-comptabilite-pour-tous

 

Formations du samedi et ateliers / débat de janvier : il reste des places, c’est le moment de vous inscrire et de réserver les places

Événements

Formations du samedi et ateliers / débat de janvier : il reste des places, c’est le moment de vous inscrire et de réserver les places

 

Avant le tourbillon des fêtes de fin d’années, prenez le temps de retenir les dates de nos prochaines formations du samedi et de nos prochains ateliers / débat (réservés à nos adhérents collectifs) organisées en début d’année 2017 et de vous inscrire.

 

Nous vous rappelons les dates de ces formations et ateliers, les thèmes et les points qui seront abordés :

 

Atelier/Débat

Mardi 17 janvier 2017 

 

(10 €uros)

Les pratiques des syndics professionnels : Comment éviter ET contrer certains abus récurrents?

  • Les abus les plus fréquents des syndics dans leur gestion (financière, juridique et comptable)
  • Les différents abus constatés dans le contrat type du syndic
  • Les modalités et les conséquences de la révocation du syndic
  • Les recommandations et préconisations de l’ARC
  • Quels recours possibles à l’heure actuelle ? (voie judiciaire, déclaration auprès de l’assurance du syndic, saisine de la DGCCRF ou de la Commission de contrôle et de discipline)

 

 

Formation du samedi

Samedi 21 janvier 2017 

 

(25 €uros)

Quelles sont les dernières dispositions législatives applicables : De la loi Alur, loi Macron, etc. jusqu’au projet de loi récent

  • La copropriété connait de nombreuses réformes réglementaires importantes, l’objectif de cette formation est de faire le point sur les dernières dispositions réglementaires en copropriété. Nous aborderons également le projet de loi en cours. 
  • Les principaux articles de loi à retenir dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 afin de bien maitriser le fonctionnement général de la copropriété.

 

Merci de vous inscrire auprès de l’ARC, 27 rue Joseph Python, ou contact@arc-copro.fr en n’oubliant pas d’envoyer votre paiement pour confirmer votre inscription.

 

 

Vous pouvez par ailleurs d’ores et déjà noter les dates de nos prochaines formations du samedi et de nos prochains ateliers / débats organisés en février :

 

 

Atelier/Débat

Mardi 21 février 2017

 

(10 €uros)

Comment bien préparer le contrôle des comptes ET des impayés avant l’AG

  • Les modalités de contrôle des comptes et des impayés par le conseil syndical
  • Les documents impératifs à demander au syndic
  • La méthodologie à mettre en place par le conseil syndical
  • Les points importants à contrôler (comptes et impayés)
  • Le compte rendu de mission du conseil syndical
  • Etc.

 

Formation du samedi

Samedi 25 février 2017

 

 (25 €uros)

Le rôle et les obligations du syndic 

  • La mission et les obligations du syndic (loi du 10 juillet 1965)
  • Le contrat type de syndic
  • Comment mettre en place une relation efficace entre le syndic et le   conseil syndical
  • Le syndic et la loi Hoguet (carte professionnelle, caisse de garantie, responsabilité civile professionnelle (RCP), formations)
  • Quels recours possibles ? (voie judiciaire, via la RCP du syndic, la DGCCRF ou la Commission de contrôle et de discipline)

 

 

 

Cadeaux de dernière minute : pour Noël pensez aux cadeaux pratiques et utiles de l’ARC qui feront plaisir à coup sûr

Événements

Cadeaux de dernière minute : pour Noël pensez aux cadeaux pratiques et utiles de l’ARC qui feront plaisir à coup sûr

 
Dans notre hotte de père noël, nous avons de quoi faire plaisir à tous les copropriétaires de votre entourage, même à petits prix.
 
Pour les juristes du week-end, qui aiment être au courant des dernières évolutions législatives avant leur syndic, voici les deux incontournables du moment :
 
 
 
Pour tout savoir sur les nouvelles dispositions introduites depuis la loi ALUR, la loi MACRON et la loi LTE (transition énergétique).
 
 
Pour tout savoir sur le récent contrat type de syndic et bien négocier son prochain contrat.
 
Edition d’octobre 2016, 12  €
 
Edition d’octobre 2016, 12 €
 
 
 
Si vous connaissez des personnes passionnées par les questions de rénovation énergétique, il appréciera de trouver au pied du sapin un cadeau plein de bons conseils et d’explications :
 
 
 
Edition d’octobre 2015, 12 €.
 
Et enfin, si vous connaissez quelqu’un qui souhaite devenir copropriétaire, que ce soit dans un immeuble existant ou dans un immeuble neuf, il ne pourra que vous être reconnaissant de l’avoir aidé à s’informer grâce à notre guide dédié spécialement aux futurs copropriétaires :
 
 
 
Edition d’octobre 2014, à jour des dispositions de la loi ALUR sur les informations obligatoires à communiquer lors de la signature d’un compromis
 

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Contrôles de comptes et de gestion à partir du 1er janvier 2017

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Contrôles de comptes et de gestion à partir

du 1er janvier 2017

 

  • Conformément aux décisions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de l’ARC du 19 octobre 2016, l’activité de contrôles de comptes et de gestion sera désormais assurée par notre coopérative ARC SERVICES[i] , dont le nom commercial est COPROPRIÉTÉ-SERVICES, à compter du 1er janvier 2017.

 

En conséquence, toutes les prestations de contrôles de comptes et de gestion seront assujetties à la TVA en 2017.

 

Cela nous a amenés à revoir la structure tarifaire des contrôles de comptes et de gestion, afin d’aboutir à un forfait global, incluant le temps passé chez le syndic par le contrôleur. Ainsi, le montant de nos prestations sera connu précisément dès la commande.

 

Les adhérents ayant déjà passé une commande de contrôle pour 2017 vont être informés individuellement de ces modifications.

 

Toutes les informations sur les contrôles en 2017 figurent ici [www.arc-copro.com/kg52].

 

En plus des contrôles classiques, il est à noter l’élargissement des consultations comptables et la création de diagnostics comptables qui pourront intéresser particulièrement les syndics bénévoles.

 

Merci de ne plus utiliser les anciens formulaires de demandes de contrôles en votre possession, mais d’utiliser celui qui figure désormais sur notre site (édition de janvier 2017) : [www.arc-copro.com/kg52].

 

En vous remerciant de votre confiance, nous vous souhaitons une bonne année 2017.

 

 


[i] ARC SERVICES, dont la forme juridique est une union d’économie sociale sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, est détenue à 99 % par l'ARC. Cette précision est importante afin de comprendre que l’ARC ne crée pas de société commerciale : l’ARC continue de rendre de nombreux services à ses adhérents, mais les règles fiscales actuelles ne permettent plus d’établir toutes les facturations sans TVA.