Pour les 30 ans de l’ARC, le lancement d’un nouveau magazine : « 8 millions de copropriétaires »

Notre association fêtera, le premier soir du 9^ème salon indépendant de l’ARC, ses trente ans d’actions au service des intérêts des syndicats de copropriétaires et de leurs responsables, que sont les conseillers syndicaux et syndics bénévoles.

Durant ces trente années, l’ARC n’a pas cessé d’agir pour proposer aux divers gouvernements successifs de nouvelles dispositions pour améliorer la gestion des copropriétés.

En parallèle, elle a innové dans de nouveaux outils et assistances afin d’aider les conseils syndicaux et les syndics bénévoles dans leurs missions.

A présent, à l’occasion des 30 ans de l’association, l’ARC ambitionne de passer un  nouveau cap en éditant un magazine grand public à destination des copropriétaires afin de les encourager à s’impliquer davantage dans la gestion de leurs copropriétés.

1. Un magazine disponible en kiosque dès le 5 octobre 2017

Depuis sa création, l’ARC édite une revue trimestrielle spécialisée à destination principalement des conseillers syndicaux et syndics bénévoles pour d’une part, les informer sur les évolutions règlementaires en matière de copropriété et d’autre part, pour leur présenter les nouveaux services mis à leur disposition dans le cadre de leur adhésion.

En parallèle, à partir du 5 octobre, un magazine grand public sera distribué en librairie et en kiosque pour permettre cette fois-ci aux copropriétaires d’être au fait de l’actualité juridique concernant leur immeuble, ainsi que leurs droits.

Ce magazine d’une cinquantaine de pages, ne comportant aucun encart publicitaire, qui s’intitule tout naturellement « 8 millions de copropriétaires » sera proposé à un coût de 4,90€.

Huit rubriques seront présentées :

• l’actualité ;
• les points juridiques ;
• la gestion pratique ;
• le coin bailleur ;
• l’enquête ;
• le courrier des lecteurs ;
• l’entretien ;
• les dossiers de fonds.

Le dossier central du premier numéro sera consacré au « vrai coût d’un immeuble », afin de permettre aux copropriétaires de vérifier si le montant de leurs appels de fonds est cohérent avec la moyenne des copropriétés équivalentes.

Cette analyse a pu se réaliser grâce à l’observatoire des charges de copropriété (OSCAR) tenu par notre association.

1. La publication d’un magazine avec une arrière-pensée

L’actualité de la copropriété est actuellement très « chaude ».

En effet, comme on a pu le dénoncer à travers nos articles et notre communiqué de presse, le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite réformer l’intégralité du droit de la copropriété par voie d’ordonnance.

Pour cela, il a laissé le soin à des « experts en copropriété » (professeurs d’université, avocats, huissiers...) de travailler sur cette question sans pour autant y associer les représentants des syndicats de copropriétaires.

Il est donc question pour l’ARC de mettre en place de nouveaux dispositifs encore plus puissants et médiatiques pour se faire entendre auprès des instances gouvernementales.

C’est dans ce cadre que ce magazine grand public informera de manière massive l’ensemble des copropriétaires de France sur les réformes que souhaite engager le gouvernement et, si cela se justifiait, se mobiliser pour éviter encore que les copropriétaires ne soeint « dindons de la farce ».

Alors, il ne reste plus qu’à vous rendre le 5 octobre chez votre buraliste pour récupérer votre nouveau magazine : « 8 millions de copropriétaires ».

En avant-première, voici la couverture du magazine :

Nos meilleurs vœux pour l’Année 2018

Chers copropriétaires, conseillers syndicaux, syndics bénévoles

Au nom du Conseil d’Administration, des salariés, ainsi que des bénévoles de l’ARC nous vous souhaitons une belle et douce année 2018 avec une gestion et une rénovation réussie de vos copropriétés.

Nous profitons de cette occasion pour remercier et saluer nos adhérents, qui grâce à leur engagement permettant à notre association d’être indépendante et défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires ainsi que dénoncer les abus commis par les professionnels, et en particulier les syndics.

L’année 2017 s’est clôturée sur les chapeaux de roue avec une belle victoire pour l’ARC.

En effet, après une enquête qui a duré plus d’un an, le ministère du Travail a publié le 27 décembre dernier un arrêté qui reconnait l’ARC comme étant la seule association représentative des syndicats de copropriétaires.

Nous consacrerons prochainement un article à cette consécration.

Mais encore, 2018 s’annonce être une année décisive pour les copropriétés puisque plusieurs textes législatifs et réglementaires d’importance vont être réformés. Il s’agit notamment de ceux relatifs à la rénovation énergétique des immeubles ou encore carrément la loi du 10 juillet 1965 qui sera refondue pour constituer un « vrai » code de la copropriété.

L’ARC est donc mobilisée pour faire évoluer la législation afin de permettre un meilleur fonctionnement des copropriétés et mieux responsabiliser les syndics en prévoyant des sanctions légales en cas de manquement à leurs obligations ou en cas d’entraves aux prérogatives du conseil syndical.

C’est à ce titre que notre association a présenté au gouvernement 43 propositions de réformes afin améliorer l’administration des copropriétés www.arc-copro.com/83w7 auxquelles s’ajoutent 46 axes de réflexion pour dynamiser la rénovation des immeubles privés.

Entre temps, les conseillers syndicaux devront continuer à être vigilants sachant que les abus des syndics sont encore nombreux tout en étant de plus en plus subtils.

C’est dans cet objectif que nous allons organiser plusieurs manifestations, dont deux colloques au cours du 1^er trimestre 2018 :

• l’un sur " comment lire et exploiter les documents comptables"  remis par son syndic qui est prévu le 30 janvier 2018 (inscription obligatoire) ;
• et un second sur " comment bien préparer et tenir son assemblée générale 2018 " qui est prévu le 20 mars 2018.

En parallèle, plus d’une vingtaine de formations en tout genre (conférences, ateliers-débats, web formation, etc.) seront organisées tout au long de l’année 2018 afin de permettre à un plus grand nombre de copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics bénévoles d’être informés sur l’actualité de la copropriété.

Quant aux syndics bénévoles, il sera aussi question de renforcer nos services d’assistance afin de nous assurer qu’ils seront en mesure de répondre à l’ensemble des exigences légales ou réglementaires.

Enfin, pour permettre une meilleure et plus large diffusion de l’information, l’ARC refond entièrement son site internet. La nouvelle version sera accessible à partir du 2ème trimestre 2018.

Chers copropriétaires, conseillers syndicaux, syndics bénévoles, comme on dit : le meilleur est à venir...

Voici le long article consacré par le PARISIEN du 25 mars à notre enquête. À déguster.
« Les astuces des syndics pour gonfler leurs tarifs COPROPRIÉTÉS.
Alors qu'en 2010 un arrêté listait les tâches de gestion courante devant être incluses dans le forfait de base, les syndics tournent le dos à la loi et rivalisent d'imagination pour facturer de nouvelles « prestations ».
Une photocopie refacturer jusqu'à dix fois son prix, l'envoi d'une lettre simple facturée à 20 €, un poste «frais administratifs » facturé, lui, 30 €... par lot. En matière de charges de copropriété, les syndics ont adopté l'adage « Les petits ruisseaux font les grandes rivières », si l'on en croit la dernière étude de l’Association des responsables de copropriété (ARC) et de l’UNARC , qui a épluché 920 contrats de gestion de biens conclus entre janvier et mare 2012.
Et le constat est édifiant. Alors qu'en 2010, un arrêté gouvernemental avait dressé la liste de 44 tâches de gestion courante devant être incluses dans le contrat de base (convocation de l'assemblée générale annuelle et tenue des comptes de l'immeuble notamment), en pratique « 92 % des contrats contrôlés ne respectent pas cette obligation », assène l’ARC. Une majorité de syndics facturent donc des suppléments indus.

Des pratiques illégales

Conséquence : alors que le prix moyen des honoraires de base est de 148€ par logement (ou lot), le montant moyen des honoraires supplémentaires, facturés (hors travaux) atteint 75 €, soit  50 % de plus ! « Quatre copropriétés sur dix supportent notamment des frais administratifs d'une moyenne de 30 € par lot, 77 % se voient facturer des frais de conservation de leurs archives et 66 % des contrats prévoient de facturer plus de 10 € une lettre de relance simple », rappelle l’ARC, pour qui « toutes ces pratiques sont illégales ».

Les associations ont donc adressé cette étude à Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'État chargé de la Consommation, en lui demandant de prendre des mesures afin de mieux encadrer la profession de syndic. Dans ce courrier, l’ ARC et l’UNARC rappellent que la commission des clauses abusives avait déjà révélé, en 2011, qu'un nombre très important de clauses étaient abusives ou illégales dans les contrats qu'elle avait examinés.

« Nous n'avons pas pour objectif d'obtenir une baisse des honoraires de base, souligne Bruno Dhont, le directeur général de l’ARG Notre souci est surtout que les honoraires liés à la gestion courante d'un immeuble recouvrent bien TOUTE la gestion courante et que cessent les abus concernant les honoraires supplémentaires.»

Une ingéniosité toujours renouvelée

L’Association des responsables de copropriétés (ARC) pointe dans son étude « les abus tarifaires les plus criants ». Selon son directeur général, Bruno Dhont, « chaque année, les syndics inventent de nouvelles clauses leur permettant de facturer des honoraires en sus du tarif de base ». Revue de détail des « nouveautés 2011-2012 ».

L'indexation des honoraires

Les copropriétaires votent par exemple au syndic des honoraires annuels de 10 000 €, mais le contrat prévoit une clause « d'indexation trimestrielle » qui passe inaperçue. En fin d'année, la copropriété verse finalement 10 450 € au gestionnaire de l'immeuble.

Le forfait administratif

Censé recouvrir des frais courants, ce forfait à l'appellation très générale est en moyenne facturé 30 € à chaque copropriétaire.

Or- ces frais (courriers divers, téléphones) sont en principe inclus dans les honoraires de base.

Les frais d'impayés

Les syndics multiplient les courriers de relance aux mauvais payeurs, en les facturant jusqu'à 20 € la lettre simple ! « Certains gestionnaires envoient deux lettres simples pour un total de 35 €, d'autres jusqu'à trois recommandés successifs pour un total de 110 €! » s'indigne Bruno Dhont.

Les photocopies                                  

De plus en plus souvent, les syndics sous-traitent le tirage des convocations aux assemblées générales et les procès-verbaux qui s'ensuivent. Une photocopie facturée 0,08 € par une société spécialisée est refacturée en moyenne 0,25 € à la copropriété. « Or un cabinet moyen, avec 7 000 lots de copropriété, facture environ 65 000 photocopies par an, ce qui lui garantit une marge de 11 050€ pour ce seul poste », souligne l’ARC.

L’accès à Internet                              

Permettre aux copropriétaires d'accéder aux comptes de leur immeuble en ligne est là encore un service de plus en plus souvent payant. Certains cabinets réclament jusqu'à 15 € par lot.

Le suivi des travaux

Alors que la loi oblige à voter des honoraires adaptés au montant et au type de travaux, 3 syndics sur 4 instaurent dans leur contrat des pourcentages fixes. Un cabinet de gestion perçoit ainsi  en honoraires supplémentaires 7,17 % du coût d'un chantier.

Les heures ouvrables

Les syndics réduisent les heures ouvrables de leurs bureaux (par exemple : 9 heures-12 heures, 14 heures-17 h 30), ce qui leur permet de doper le tarif des heures non ouvrables. « Or les AG ont majoritairement lieu en fin de journée, souligne l’Arc du coup, un grand nombre de syndics
appliquent une majoration moyenne de 100 % au-delà de 20 heures et de 200 % après 22 heures ! » Pour IARC et l’UNARC, c'est clair : « La présence du syndic à 1AG doit être incluse dans les honoraires de base ».
 

Bénédicte ALANIOU