Compteurs d’eau et accord-cadre négocié par l’ARC

I. Le comptage de l’eau : une épreuve !

Comme nous l’avons démontré cent fois en particulier en partant de contre-exemples concernant la société ISTA, le comptage de l’eau froide et chaude pose de nombreux problèmes :

• contrats très longs (dix ans voire quinze ans) ;
• compteurs défaillants non changés ;
• relevés non faits ou mal faits ;
• pire : incapacité du releveur à identifier le sous-comptage.

Or, le sous-comptage de certains compteurs (lié souvent à la vétusté du compteur qui se bloque) signifie que les charges communes augmentent en raison d’un « transfert » de consommations non comptabilisées.

En effet, si 10.000 mètres cubes ont été comptabilisés au compteur général et seulement 8.000 aux compteurs individuels, il y aura 2 000 mètres cubes en charges générales...

II. Un comptage rigoureux ; des contrôles ; un suivi du « delta » (différence entre le compteur général et les compteurs individuels) etc.

Constatant que ses adhérents étaient fatigués d’avoir à contrôler les sociétés de comptage (ou devaient subir les transferts de charges), l’ARC a donc mis en place un contrat-cadre pour ses adhérents avec une première société qui l’a accepté et qui règle les problèmes.

D’autres sociétés sont en train d’adopter ce contrat-cadre qui garantit un BON comptage, sans transfert.

Si vous êtes adhérents collectifs de l’ARC vous pouvez consulter notre dossier spécial : « L’accord-cadre sur la location et la relève des compteurs d’eau ».

Protection juridique : nos adhérents heureux ; des syndics qui font la « tête »

I. Des adhérents très heureux

Suite à notre article annonçant l’aboutissement de nos négociations sur la Protection juridique et le lancement d’un « contrat » sans égal, nos adhérents sont heu-reux (voir : Une protection juridique négociée par l’ARC plus efficace et moins coûteuse :

http://arc-copro.fr/documentation/une-protection-juridique-n-gociee-par -l-arc-plus-efficace-et-moins-couteuse ):

1. Ceux parmi ces adhérents qui voulaient une Protection juridique sont comblés (l’assureur n’en revient pas) ;
2. Ceux qui avaient déjà une Protection font la différence (y compris de tarif) et savent ce qu’ils vont faire (remettre en concurrence).

II. Des syndics, eux, qui font « la tête ». Normal

Comme nous l’avons montré dans notre dossier du mois de décembre 2012, beaucoup de contrats de protection juridique ont été « placés » par les syndics (qui touchent des commissions d’apporteur d’affaires de 20 à 25 %) sans accord ni de l’assemblée générale ni du conseil syndical.

C’est donc, pour eux, l’heure des comptes, voire des remboursements...

Il paraît même - mais cela est impossible - que certains très gros syndics seraient intervenus auprès de la direction générale de la compagnie d’assurance ... !

• pour aller plus loin, voir : « DOSSIER DU MOIS DE DÉCEMBRE 2012 : Premier dossier du mois Assurance de protection juridique : les premiers résultats de notre enquête » :

http://arc-copro.fr/?q=documentation/dossier-du-mois-de-decembre-2012-premier-dossier-du-mois-assurance-de-protection

-voir aussi : « Une protection juridique au service du syndic » :

http://arc-copro.fr/?q=documentation/abus-3383-une-protection-juridique-au-service-du-syndic

Vous voulez adhérer à l’ARC et connaître avant cela TOUS les SERVICES attachés à l’adhésion collective ?

L’ARC vient de publier deux livrets d’accueil pour ses nouveaux adhérents :

• un livret pour les conseils syndicaux ;
• un livret pour les syndics bénévoles.

• Si vous êtes déjà adhérent, vous découvrirez des services que vous n’utilisez peut-être pas assez...

• Si vous n’êtes pas encore adhérent, cela vous permettra de mieux savoir comment nous allons bientôt pouvoir vous aider.

Rappelons que le coût moyen annuel (douze mois) par lot principal pour une adhésion collective à l’ARC est de... 5 €.

Voici le sommaire du « Livret d‘accueil du conseil syndical » :

1. Pour commencer : quatre guides gratuits à diffuser à tous les membres du conseil syndical.
2. Comment obtenir en permanence et par tous les moyens une réponse à toutes vos questions sur tous les sujets.
3. Pour aller plus loin : des consultations spécialisées sur rendez-vous.
4. Cinq sites Internet gratuits à votre service.
5. Réduire vos charges : tous les guides, outils, services de l’ARC à votre disposition.
6. La coopérative de l’ARC réservée aux adhérents de l’ARC : mode d’emploi pour une utilisation optimum.
7. 46 guides gratuits à votre disposition et à celle de vos voisins.
8. Les bulletins trimestriels de l’ARC pour tous : comment faire ?
9. Le BIC (Bilan Initial de Copropriété) et l’Audit Global Partagé, l’aide que l’ARC peut vous apporter.
10. Aide personnalisée au contrôle des comptes généraux ou spéciaux.
11. Aide à la mise à jour et à l’amélioration des règlements de copropriété

L’ARC lutte contre le chômage

Cette semaine, l’ARC recrute deux nouvelles salariées et nous en sommes très fiers (rappelons que l’ARC ne touche aucune subvention, et n’en veut pas).

• Notre première nouvelle collaboratrice rejoint notre équipe de spécialistes des « copropriétés fragiles et en difficulté » (nous avons maintenant sept postes à plein temps consacrés à ces problèmes).

• Notre deuxième nouvelle collaboratrice va s’occuper des copropriétés nouvelles ainsi que des mille et un problèmes que rencontrent les personnes qui achètent en VEFA et qui - entre autres difficultés - se trouvent confrontées à des syndics de promotion très « complaisants » avec les promoteurs.

Grâce à ces nouveaux recrutements, l’ARC espère répondre toujours plus efficacement aux sollicitations de ses adhérents, des copropriétaires ainsi que de ses partenaires.

Le guide :

« Audit énergétique obligatoire :

comment obtenir un audit efficace ? »

arrive... un peu de patience

Ce guide qui aurait du être disponible mi-avril ne le sera qu’à la mi-mai en raison du retard de publication de l’arrêté du 28 février (publié au Journal Officiel le 3 avril... !).

Sans attendre la mi-mai nous avons décidé de publier dès la semaine prochaine en accord avec Planète Copropriété sur Internet l’essentiel de ce guide très pratique.

En voici le sommaire (prévisionnel) :

Introduction

Comment obtenir des audits énergétiques efficaces : le rôle indispensable du conseil syndical

                                Chapitre 1 : Que dit la réglementation ?

                                 Des directives Européennes « énergies » à la loi Grenelle 2

Chapitre 2 : Que doit contenir l’audit énergétique et quels retours d’expériences en a-t-on déjà ?

Qu'est-ce qu’un audit énergétique selon le décret du 27 janvier 2012

1. La préparation de l’audit

Une étape incontournable

1. La méthodologie de l’audit

a. Descriptif du bâti, des installations et de leur entretien

b. Enquête auprès des occupants

c. Visite d’un échantillon de logements

d. Estimation des quantités d’énergie et montants des dépenses

e et f. Classement énergétique du ou des bâtiments (étiquette énergétique) et classement des émissions de gaz à effet de serre (étiquette GES)

g. Préconisations d’amélioration du fonctionnement du chauffage

h. Propositions de travaux (programme + coût + financement)

i. Rapport de synthèse

Chapitre 3 : Un  danger : les audits « orientés »

Chapitre 4 : Comment obtenir des audits efficaces ?

I.      Présentation de la démarche et de la méthode

II.    Les cinq étapes de la méthode

*

Audit énergétique : obligatoire en attendant le guide gratuit (premier épisode)

Le guide gratuit réalisé par Planète Copropriété (en collaboration avec l’ARC) et dont le titre est : « Audit énergétique obligatoire : Comment et avec qui obtenir un audit efficace ? » sortira avec un peu de retard (deuxième quinzaine de mai) suite à la parution tardive de l’arrêté.

Pour vous faire patienter, nous commençons néanmoins - comme promis la semaine dernière - à publier quelques passages de ce guide.

Cette semaine, pour vous mettre en appétit, voici l’introduction qui explique bien les enjeux de l’audit et les raisons qu’il y a de se méfier des audits énergétiques courants tels qu’ils sont faits en général actuellement. Vous pouvez lire aussi notre article sur le conseil syndical et l’audit : unarc.fr/c5gr.  Suivez la démonstration :

Introduction :

Pourquoi les audits énergétiques sont-ils si souvent décevants ?

              Chapitre 1 : Que dit la réglementation ?

1. Les textes applicables : le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 28 février 2013
2. Quelles sont les copropriétés concernées par les audits énergétiques obligatoires ?
3. Comment les audits doivent-ils être faits en cas de pluralité de bâtiments ?
4. Un audit c’est quoi et ça sert à quoi ?

Chapitre 2 : Que doit contenir l’audit énergétique ? La théorie, la réalité, nos conseils

Qu'est-ce qu’un audit énergétique selon le décret du 27 janvier 2012

I. La préparation de l’audit : une étape déterminante ; le rôle indispensable du conseil syndical

    II. Le déroulement et les opérations d’analyse de l’audit

1. Descriptif du bâti, des installations et de leur entretien
2. Enquête auprès des occupants
3. Visite d’un échantillon de logements
4. Estimation des quantités d’énergie et montants des dépenses
5. Classement énergétique du ou des bâtiments (étiquette énergétique) et classement des émissions de gaz à effet de serre (étiquette GES)
6.  Préconisations d’amélioration du fonctionnement du chauffage
7. Propositions de travaux (programme + coût + financement)
8. Rapport de synthèse

               Chapitre 3 : Un  danger les accords entre les syndics et les bureaux d’études et les audits « orientés »

               Chapitre 4 :  Comment obtenir des audits efficaces ?

I.  Présentation de la démarche et de la méthode

II. Les quatre  étapes de la démarche

Annexe :

• Comment et en quoi l’arrêté du 28 février oblige à faire participer le conseil syndical à l’audit : avant, pendant et à la fin.
• Glossaire

Le compte TWITTER de l’ARC (UNARC1901) permet de mieux suivre nos actions et nos conseils : Comment ouvrir votre propre compte pour nous suivre ?

Le compte TWITTER que nous venons d’ouvrir nous permet de cibler - chaque jour - une information utile ou un conseil pratique, y compris en renvoyant sur tel ou tel article précis de notre site.  Il s'agit du compte UNARC1901.

Ce ciblage vous fera gagner du temps et vous rendra plus efficace comme conseiller syndical ou syndic bénévole.

Vous ne savez pas comment ouvrir un compte TWITTER ? voici ci-dessous l'article qui explique comment faire en 14 étapes. A propos, « TWITTE » veut dire « gazouiller » en anglais. Alors gazouillons !

Les clefs de la copropriété pour les collectivités locales

L’ARC organise, à la demande des collectivités, deux sessions de formation sur le fonctionnement des copropriétés (à l’attention spécifique des agents des collectivités) et des copropriétés en difficulté :

• Le 23 mai 2013 ;
• Le 6 juin 2013

A Paris, 25 rue Joseph Python,

Téléchargez le programme et la fiche d’inscription ici.