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L’ARC passe à la TVA pour certaines de ses activités

Pour des raisons politiques, juridiques et fiscales, l’ARC continue sa restructuration et la mise en conformité avec les différentes règlementations.

C’est ainsi qu’à compter du 1^er janvier 2017, conformément à la décision de la l’assemblée générale extraordinaire (AGE) du 19 octobre 2016, toute l’activité liée aux contrôles de compte et de gestion sera transférée de l’ARC vers sa coopérative ARC SERVICES (la coopérative technique de l’ARC dont le nom commercial est COPROPRIETE-SERVICES).

Rappelons que notre filiale ARC SERVICES, dont la forme juridique est une union d’économie sociale sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée (SCRL) régie par la loi du 10 septembre 1947 portant le statut de la coopération, est détenue à 99 % par l'ARC.

Cette précision est importante afin de comprendre que l’ARC ne créée pas de société commerciale : l’ARC continue de rendre de nombreux services à ses adhérents, mais les règles fiscales actuelles nous obligent à distinguer ce qui est du ressort du conseil compris dans les cotisations d’adhésion de ce qui relève des prestations supplémentaires qui font l'objet d'une facturation avec TVA.

Les décisions juridiques et statutaires nécessaires ont été adoptées par l’AGE du 19 octobre 2016 et concernent les services spécifiques rendus aux adhérents, tels que les contrôles de compte et de gestion en particulier.

Ainsi, toutes les prestations de contrôles effectuées à partir du 1^er janvier 2017 seront facturées avec TVA  par COPROPRIETE-SERVICES, nom commercial d’ARC SERVICES.

A NOTER : Tous les adhérents qui ont commandé un contrôle en 2016 pour une intervention en 2017 vont être prévenus individuellement de cette situation et auront la possibilité d’annuler leur demande s’ils estimaient devoir le faire.

Naturellement, l’ARC est bien consciente du surcoût que la TVA va engendrer pour les contrôles de comptes et va encore élargir ses services, afin de proposer à tous ses adhérents, conseils syndicaux et syndics bénévoles, de petites ou de grandes copropriétés, une large palette tarifaire afin que chacun puisse trouver le bon service au bon prix.

ARC Services proposera des prestations de contrôles de compte et de gestion entièrement forfaitisées, les heures passées chez le syndic étant intégrées dans un forfait établi au prorata du nombre de lots. Le personnel effectuant cette prestation actuellement au sein de l’ARC continuera à l’assurer après son transfert à ARC Services.

Conclusion : rien ne change en terme de prestation si ce n’est qu’elle sera sujette à TVA.

L’incontournable revue de l’ARC encore améliorée

Pour cette nouvelle année 2017, l’ARC a intégré une nouvelle rubrique dans sa revue trimestrielle.

Ainsi, un article sous forme de « vrai/faux » sera présenté dans chaque revue afin d’apporter une réponse claire aux affirmations voire aux arguties des syndics professionnels. Le premier thème sera consacré à la gestion du compte bancaire séparé.

Pour ceux qui ont le privilège de bénéficier de cette revue, comme vous allez le constater, celle-ci se veut extrêmement dense, compte tenu des nombreuses dispositions légales et réglementaires qui entreront en vigueur à partir du 1^er janvier 2017.

C’est dans ce cadre que l’ARC a prévu plusieurs événements au cours du premier trimestre 2017 sous forme de colloques, de formations ou d’atelier débat pour lesquels vous retrouverez tous les détails dans cette revue.

Nous profitons de cette chronique pour préciser que notre revue de 50 pages est financée intégralement par les cotisations de l’ARC, et qu’aucun encart publicitaire n’y est vendu. Il s’agit donc d’un magazine 100 % informatif.

Cela nous permet d’avoir une indépendance rédactionnelle totale, nous autorisant à critiquer - lorsque cela est justifié - aussi bien les pouvoirs publics que les professionnels quand les intérêts des syndicats de copropriétaires sont bafoués.

Le coût de l’abonnement pour recevoir les quatre revues trimestrielles est de :

• 20 € pour qu’un membre de conseil syndical adhérent à l’ARC reçoive une revue supplémentaire (frais de port inclus) ;
• 24 € pour un non adhérent (frais de port inclus). 

Tout copropriétaire peut récupérer la revue trimestrielle auprès de l’accueil de l’ARC pour un coût de 6 €. Possibilité d’envoi pour un coût supplémentaire de 2 €.

En attendant la réception de votre revue dans votre boîte à lettres, voici donc le sommaire :

Le fonds travaux en pratique : toutes les réponses à vos questions dans notre dernier guide

Vous êtes nombreux à nous solliciter régulièrement au sujet de la mise en place du nouveau fonds travaux obligatoire, instauré par la loi ALUR et entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2017.

Les juristes de l’ARC sont sollicités sur diverses questions dont entre autres :

• Toutes les copropriétés sont-elles tenues de constituer ce fonds travaux ? Quels sont les cas d’exonération ?
• Si le montant affecté au fonds de travaux appartient désormais au lot, les intérêts seront-ils aussi rattachés au lot ?
• Que devient l’ancienne avance travaux votée selon les modalités de l’article 18 et remboursable au copropriétaire en cas de vente ?
• Le vote du fonds travaux doit-il être renouvelé chaque année ou le premier vote doit-il être considéré comme définitif ?
• L’épargne du fonds travaux peut-elle être déposée sur le livret A déjà existant ?

De nombreux articles - et abus - ont été publiés sur le site à ce sujet ainsi que des dossiers complets dans notre Revue trimestrielle, et répondent en partie à ces nombreuses questions.

L’ARC a également édité fin 2016 un guide qui reprend toutes ces informations importantes pour vous permettre de devenir incollable sur le nouveau fonds travaux obligatoire, et sur les conséquences juridiques, techniques ou comptables de cette nouvelle obligation, etc. : www.arc-copro.com/nqxm.   Disponible sur commande :   À l’accueil de l’ARC  au : 01 40 30 12 82 Ou par courrier : 27, rue Joseph Python, 75020 PARIS.   Tarif : 5 euros (hors frais de port)

Facebook, Twitter, LinkedIn et un logo tout beau : pour ses 30 ans, l’ARC s’offre un coup de jeune !

Si 2017 sera une année riche en actualités pour la copropriété (voir l’édito de notre revue  n°115), elle sera aussi l’année de célébration des 30 ans d’existence de notre association au service des copropriétés et des copropriétaires.

À cette occasion, l’association a décidé d’assumer son âge en se donnant quelques coups de jeune.

En plus de nos dernières innovations comme le lancement de la web TV, l’ARC, fardée d’un nouveau logo, se déploie cette année sur la toile des réseaux sociaux en ouvrant des comptes officiels sur Twitter, Facebook et LinkedIn.

Nouveau logo

Voilà sans plus tarder notre nouveau logo officiel tout de bleu teinté :

Notre identité numérique s’est enrichie de ce nouveau logo, que vous trouverez également dans nos prochaines publications.

Nouvelles technologies et communication : l’ARC à la page

l’ARC entame sa mini-révolution numérique en s’offrant et en vous offrant également pour son anniversaire : une page officielle sur Facebook, une page entreprise sur LinkedIn et un compte Twitter pour relayer toutes nos informations et nos publications.

Sur sa page Facebook « ARC Copro », vous pourrez :

• Suivre notre actualité et nos bons plans au jour le jour ;
• Trouver des informations pratiques (contacts, conditions d’adhésions et formations, entre autres);
• Découvrir et participer à nos événements (colloques, salon, formations, conférences).

Si vous possédez déjà un compte Facebook, il suffit « d’aimer » notre page pour être informés de nos nouvelles informations.

Notre page LinkedIn vous permettra de suivre en particulier nos articles et nos conseils et bien entendu de vous mettre en réseau professionnel avec notre association et ceux qui nous suivent. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton « suivre » de notre page depuis votre compte.

Sur Twitter, vous pourrez suivre les commentaires sur l’actualité et profiter de notre veille en temps réel. 

En espérant que ces nouveaux outils vous permettront de mieux nous suivre et d’apprécier notre travail à votre service, nous souhaitons à tous nos adhérents une très belle année 2017 de célébration des 30 ans de notre association !

Liens utiles :

Facebook : www.facebook.com/arccopro

Linked In: www.linkedin.com/company/11010991

Twitter: https://twitter.com/ArcCopro

Devenez un adhérent « super branché »

grâce à la prochaine session de la Web TV de l’ARC

Lors de la prochaine session WebTV du mardi 28 mars 2017 à 19h, vous pourrez assister à une présentation aux adhérents collectifs des outils proposés par l’ARC via Le Portail de l’Adhérent à l’adresse suivante : www.leportaildelarc.fr.

Connectez-vous pour surfer en même temps que l’animateur de cette séance, M. POUEY, Directeur de Copropriété Services, sur les différents sites :

• en commençant par
  • COPRO-SYNDIC, le site permettant de générer un contrat type de syndic ou d’évaluer la performance d’un contrat proposé par un syndic professionnel ;
  • COPRO-DEVIS, la plateforme de lancement d’appel d’offres ou de consultation des entreprises référencées par Copropriété Services ;
  • COPRO-GAZELEC, la plateforme de lancement des appels d’offres pour le gaz ou l’électricité ;
• - en continuant par :
  • OSCAR et OSCARVILLE : les observatoires des charges de copropriété permettant d’évaluer la performance de la gestion de sa résidence
  • COPRO-GESTION et COPRO-PAIE : les sites d’aide à la gestion comptable (COPRO-GESTION) ou à la gestion de la paie (COPRO-PAIE) des copropriétés gérées par un syndic bénévole ;
• en poursuivant par :
  • COPRO-NET : l’extranet permettant de mettre à la disposition des différents acteurs de la copropriété (syndic, conseil syndical, copropriétaire) un espace d’échanges et d’informations ;
  • COPRO-FORUM (Nouvelle version), le site permettant d’animer des forums sur les pratiques des syndics ou sur les abus ou dysfonctionnements supportés par les copropriétés ;
• en finissant par :
  • EVENEMENTS DE L’ARC : le site d’accès aux supports de présentation des salons, des colloques et des mardis techniques de l’ARC
  • OUTILS WEB : le site d’accès à une dizaine de sites Web mis à disposition par les entreprises ou associations partenaires : VIGIK, QUALITEL, PRIMES ENERGIE…

Et bien évidemment, nous irons faire un petit tour sur le site d’informations de l’ARC accessible via l’adresse www.arc-copro

LIEN D ACCES A LA PAGE D INSCRIPTION  A UTILISER IMPERATIVEMENT  POUR VOUS ENREGISTRER ET POUVOIR ACCEDER A LA FORMATION LE 28 MARS 2017

https://arc-copro.learnybox.com/inscription-9/