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Soyons clairs, le formulaire de vote par correspondance est sans aucun doute un très mauvais dispositif qui n’a non seulement pas permis d’augmenter la participation au vote des résolutions mais qui a en plus permis aux opposants de principe de bloquer les votes stratégiques liés notamment aux travaux.

Pour mémoire, ce dispositif permet aux copropriétaires de se prononcer sur les résolutions avant même la tenue de l’assemblée générale et par conséquent sans avoir entendu les explications du conseil syndical voire du syndic qui sont souvent indispensables pour prendre une décision éclairée.

Ainsi, en théorie, l’assemblée générale pourrait se tenir sans le moindre copropriétaire présent, devenant une chambre d’enregistrement qui consiste à valider les votes exprimés par correspondance sans trop comprendre ce qu’ils engagent.

C’est ainsi que l’on rencontre fréquemment des copropriétaires qui nous informent ne pas avoir compris les enjeux qui se cachaient derrière les résolutions, regrettant leur vote exprimé par correspondance.

C’est dans ce cadre qu’ils interrogent l’ARC Nationale pour savoir comment ils doivent réagir pour modifier leur vote.

 I – Un dispositif prévu par le décret du 17 mars 1967

L’article 17-1 du décret du 17 mars 1967 prévoit un dispositif intéressant et redoutable.

Il précise que le formulaire de vote par correspondance n’est pas pris en considération lorsque le copropriétaire décide en définitive de se rendre à l’assemblée générale ou lorsqu’il remet un pouvoir.

Autrement dit, un copropriétaire qui a envoyé son formulaire de vote et qui souhaite changer d’avis sur une ou plusieurs résolutions peut tout simplement se rendre à l’assemblée générale et voter sur les résolutions y compris de manière opposée à celui exprimé sur le formulaire.

De même, il peut remettre un pouvoir qui aura préséance sur le formulaire de vote par correspondance même s’il a été remis avant l’envoi de ce dernier.

Les pouvoirs publics ont considéré qu’un vote exprimé par l’intermédiaire d’un mandataire présent à l’assemblée générale et qui par conséquent participe au débat, était préférable à un vote exprimé par correspondance avant l’assemblée générale.

II – Un outil dangereux

Le conseil syndical doit se méfier de cette fausse bonne évolution qui est le vote par correspondance.

Ainsi avant même la notification de la convocation d’assemblée générale, il doit sensibiliser les copropriétaires sur les questions et résolutions « pièges » inscrites dans l’ordre du jour afin d’éviter des votes par correspondance hâtifs.

Cela concerne principalement le vote des travaux tous azimuts avec des délégations de pouvoirs données au conseil syndical sans que ce dernier ait donné consentement ou encore le vote d’honoraires complémentaires accordés au syndic qui sont non justifiés ou carrément illégaux.

Pour cela, le conseil syndical doit impérativement participer à l’élaboration de l’ordre du jour permettant ainsi d’aiguiller les copropriétaires sur le sens des votes et doit avoir comme seule boussole l’intérêt de la copropriété.

Il faut se méfier des discours démagogiques surtout lorsqu’ils proviennent du syndic qui n’a souvent comme seule boussole l’augmentation des profits.