Soyons clairs, le formulaire de vote par correspondance est sans aucun doute un très mauvais dispositif qui n’a non seulement pas permis d’augmenter la participation au vote des résolutions mais qui a en plus permis aux opposants de principe de bloquer les votes stratégiques liés notamment aux travaux.
Pour mémoire, ce dispositif permet aux copropriétaires de se prononcer sur les résolutions avant même la tenue de l’assemblée générale et par conséquent sans avoir entendu les explications du conseil syndical voire du syndic qui sont souvent indispensables pour prendre une décision éclairée.
Ainsi, en théorie, l’assemblée générale pourrait se tenir sans le moindre copropriétaire présent, devenant une chambre d’enregistrement qui consiste à valider les votes exprimés par correspondance sans trop comprendre ce qu’ils engagent.
C’est ainsi que l’on rencontre fréquemment des copropriétaires qui nous informent ne pas avoir compris les enjeux qui se cachaient derrière les résolutions, regrettant leur vote exprimé par correspondance.
C’est dans ce cadre qu’ils interrogent l’ARC Nationale pour savoir comment ils doivent réagir pour modifier leur vote.
I – Un dispositif prévu par le décret du 17 mars 1967L’article 17-1 du décret du 17 mars 1967 prévoit un dispositif intéressant et redoutable.
Il précise que le formulaire de vote par correspondance n’est pas pris en considération lorsque le copropriétaire décide en ...
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