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Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires

La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical.

Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qui en font expressément la demande au syndic de pouvoir obtenir une copie de certains documents, en plus de ceux les concernant directement.

 

Le syndic a-t-il l’obligation de communiquer des documents aux copropriétaires qui ne sont pas membres du conseil syndical ?

Le syndic qu’il soit professionnel ou non professionnel n’a pas l’obligation de communiquer aux copropriétaires tous les documents demandés par ces derniers. Il a l’obligation de ne donner qu’un tout petit nombre de documents limitativement énumérés.

Quels sont les documents que le copropriétaire peut réclamer ?

  • La copie des pièces justificatives des charges…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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