Le remplacement de compteurs d’eau chaude sanitaire constitue une amélioration en l’absence de toute vétusté manifeste

L’installation ou le changement de compteurs divisionnaires de fluides donne lieu à des frictions entre les copropriétaires, le syndic et les prestataires spécialisés, en raison du coût de cette opération, de la maintenance ultérieure et du degré de satisfaction à l’égard de ces équipements.

L’adoption de la décision du syndicat peut en conséquence aboutir à des contestations judiciaires légitimes de copropriétaires opposants ou défaillants, comme le souligne un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 5 mai 2021.

I. Le changement, avant le 25 octobre 2020 de compteurs divisionnaires d’eau chaude sanitaire en état de fonctionnement par des appareils à télé-relevage, représente une amélioration soumise en conséquence à la majorité intégrale des voix du syndicat 

S’agissant des compteurs divisionnaires…