Abus Abus - 18/01/2024 Abus 4999 Adaptation du règlement de copropriété à la loi E.L.A.N : confusion du syndic JEAN CHARPENTIER sur ses prérogatives légales Le règlement de copropriété, acte fondateur du syndicat et de son fonctionnement, ne constitue pas un document intangible. Abus