Abus Abus - 10/07/2020 ABUS N° 4665 : L’usurpation du titre d’architecte par Pierre BARTHUEL Le syndicat des copropriétaires, qui envisage des travaux d’entretien des parties communes, peut décider de renforcer leur bonne exécution par l’entreprise de bâtiment, en sollicitant que celle-ci soi Abus
Abus Abus - 16/10/2020 ABUS N° 4686 : Contrat termites complémentaire, inutile et souscrit irrégulièrement par le syndic ORALIA Pierre & Gestion auprès d’E.B.A. PREVENTIM La vérification annuelle des comptes clos du syndicat ainsi que son extranet permettent de relever les initiatives abusives et/ou irrégulières du syndic en matière de gestion, notamment le poste des d Abus
Abus Abus - 25/12/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4450 : Le contrat Pierre de ville de la FNAIM pas très correct Combien de fois devrons-nous le répéter, le contrat type s’impose aux syndics sans qu’ils puissent le modifier surtout pour prévoir des clauses illégales ou tout simplement incompréhensibles. Cela es Abus
Actu - 26/11/2019 L’ARC co-anime des formations pour des copropriétaires non francophones pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement leur copropriété L’ARC, en partenariat avec l’association franco-chinoise Pierre Ducerf, et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune et la ville de la Courneuve, co-animera une session de form Actions
Abus Abus - 02/07/2019 ABUS DE LA SEMAINE N° 4529 : Une étude fort intéressante de L’Argus de l’assurance sur les courtiers en assurance, filiales des syndics Nous avons déjà expliqué pourquoi il n’était pas judicieux pour une copropriété de faire appel à une filiale de syndic courtier en assurance qui a pour but de négocier les contrats que ce soit en mati Abus
Actions Action - 22/09/2020 Un nouveau guide de l’ARC incontournable concernant les évolutions légales et règlementaires en matière de droit de la copropriété L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 2 juillet 2020 qui a modifié le décret du 17 mars 1967 ont bouleversé considérablement le droit et le fon Actions
Abus Abus - 11/06/2019 ABUS N° 4519 : La dispense de mise en concurrence du syndic ne doit pas être votée à la même assemblée générale qui vote le contrat de mandat : le cas Craunot Sûrement à la suite de l’analyse de l’autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour mieux garantir la mise en concurrence des contrats de syndics. Les chambres p Abus
Actions Action - 07/05/2019 La déchéance du terme version loi ELAN : une « super procédure » de recouvrement des charges De nombreuses copropriétés doivent faire face à des copropriétaires de mauvaise foi qui refusent d’honorer le paiement de leurs charges de copropriétés. Les impayés de charges peuvent entraîner un dé Actions
Abus Abus - 01/12/2020 ABUS DE LA SEMAINE N° 4700 : L’ horrible contrat type du cabinet Sogestim Nous avons l’habitude de présenter des contrats types de syndics illégaux, c’est-à-dire qui ne respectent en rien le modèle type tel que défini par le décret du 26 mars 2015, modifié par celui du 2 ju Abus
Actu juridique Actualité juridique - 18/02/2020 Il appartient au copropriétaire, qui déménage de notifier expressément au syndic son changement de domicile réel ou élu La diffusion des documents du syndicat par le syndic aux copropriétaires constitue la pierre angulaire du fonctionnement de cette collectivité. C’est pourquoi, les copropriétaires ne doivent pas manq Actions
Actions Action - 07/12/2018 ENEDIS (ex-ERDF) doit intégrer dans le réseau public toutes les colonnes montantes électriques, même vétustes, quelle que soit leur de date de création Le Parlement a tranché: l’article 176 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 relative à l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN), parue au Journal Officiel du 24 no Actions
