Un syndicat des copropriétaires envisage de se passer de gardien d’immeuble. Dans l’hypothèse d’une décision favorable, un conseiller syndical s’interroge sur l’éventuelle obligation de se prononcer immédiatement sur la vente du logement de fonction. Une telle concomitance est-elle légalement incontournable?
Il nous faut répondre par la négative.
Le syndicat des copropriétaires peut renoncer au gardiennage par une décision de l’assemblée générale soumise:
- en 1ère lecture à la double majorité de l’arti
