La copropriété est-elle tenue d’individualiser les frais de chauffage ?

Réponse :

Je constate tout d’abord que votre syndic est à la pointe de la réglementation pour engager de nouvelles charges qui seront supportées par le syndicat des copropriétaires. J’espère qu’il a le même flegme pour respecter ses obligations légales et réglementaires en mettant notamment à jour le carnet d’entretien ou le respect des droits du conseil syndical.

Sur le fond, il est vrai que les copropriétés équipées en chauffage collectif doivent individualiser les frais de chauffage en installant un équipement qui permet de déterminer la consommation énergétique par logement.

Actuellement, sur le marché, on peut installer :

• des compteurs thermiques qui permettent d’identifier en temps réel les consommations,
• des répartiteurs de frais de chaleur qui donnent un indice qu’il faut…