Les nouvelles règles de deuxième lecture prévues dans la loi du 10 juillet 1965

Dans le cadre de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965, un des objectifs des pouvoirs publics était de favoriser le vote des résolutions et en particulier celles relatives aux travaux.

Pour cela, plusieurs nouvelles dispositions ont été introduites comme le vote par correspondance ou encore l’obligation d’un vote en deuxième lecture pour les décisions qui relèvent de la majorité renforcée.

Voyons cela de plus près.

I. Deux possibilités de passerelles

Avant l’entrée en vigueur de « l’ordonnance-copropriété », la loi du 10 juillet 1965 prévoyait une seule passerelle prévue à l’article 25-1.

Il s’agit de donner la possibilité de voter une seconde fois sur une résolution qui n’a pas obtenu en première…