Accès aux documents de la copropriété : un droit reconnu à chacun des membres du conseil syndical.

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler l’action du syndic, notamment en vérifiant divers documents concernant la copropriété.

Pour cela, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ouvre un droit au conseil syndical de réclamer au syndic toute pièce voire correspondance qui concerne la copropriété.

Néanmoins, se pose la question de savoir si un conseiller syndical peut seul prendre l’initiative de demander au syndic les pièces.

Certains syndics considèrent que cette demande peut se faire uniquement par le président du conseil syndical qui représente l’organe.

Expliquons, sur la base de fondements juridiques, pourquoi cette analyse est fausse permettant à chacun des membres du conseil syndical de réclamer des pièces directement auprès du syndic.

I. Un…