La prise de décision au sein des petites copropriétés

Dans la réforme du droit de la copropriété entrée en vigueur au 1er juin 2020, le législateur a  créé un régime spécial pour les petites copropriétés.

Les petites copropriétés s’entendent de celles composées de 5 lots au plus à usage de logement, de bureaux ou de commerces ou dont le budget prévisionnel moyen sur trois années consécutives ne dépasse pas 15000€.

Pour elles, le législateur a entendu déroger à la tenue de l’assemblée générale pour la prise de décisions, « pour répondre au mieux aux besoins des petites copropriétés, sans avoir à passer par le formalisme lourd des assemblées générales lorsque tous les copropriétaires s’entendent ».

Voyons à quelles conditions, le syndicat des copropriétaires peut prendre des décisions sans tenir d’assemblée générale.

I…