Abus 4916 Les nouvelles règles de tenue d’assemblée générale sorties de la cuisse de SERGIC

La plupart des syndics professionnels critiquent les abus publiés par l’ARC, non pas en remettant en question leur contenu qui, la plupart du temps, dénoncent des illégalités flagrantes, mais le fait que nous mettions sur la place publique leur médiocrité.

Et pourtant, il serait tellement simple de « fermer le camembert » de l’ARC en faisant en sorte que l’ensemble des syndics professionnels respectent la loi.

A ce titre, voyons comment SERGIC a enterré purement et simplement la loi du 10 juillet 1965 en mettant en place une disposition issue de la cuisse de SERGIC.

Pour la faire courte, chez SERGIC, il n’y a plus de loi sauf l’article 22 qui précise : « syndic, fais ce que tu veux ! »

Alors, place à l’horreur, mais avant expliquons ce que prévoit la loi pour qu’un copropriétaire puisse assister à l’assemblée générale de manière électronique.

I – Une interdiction d’assemblée générale électronique

Ne tournons pas autour du pot : les assemblées générales 100 % électronique sont illégales. Autrement dit, la tenue d’une assemblée générale uniquement en visioconférence est interdite.

La seule possibilité est celle prévue à l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un copropriétaire de participer à l’assemblée générale de manière électronique uniquement après que l’assemblée générale ait défini les modalités pratiques et validé le contrat du prestataire.

De plus, il faut que le copropriétaire se fasse connaître auprès du syndic au plus tard trois jours francs avant l’assemblée générale.

Ainsi, ni le syndic ni même l’assemblée générale ou les conseils syndicaux, ne peuvent imposer la tenue d’une assemblée générale de manière électronique, sauf d’obtenir au préalable la validation de tous les copropriétaires.

Après cette évidence, voyons ce que prévoit SERGIC.

II – Une assemblée générale uniquement électronique

Avant d’entrer dans le détail, voici la copie d’une convocation d’assemblée générale élaborée par le cabinet SERGIC :

Et oui, contre toute logique et surtout en infraction avec les dispositions légales, le syndic a décidé unilatéralement de tenir le mardi 17 janvier 2023 une assemblée générale par visioconférence.

Bien sûr, autant abuser de l’illégalité puisque l’assemblée générale est fixée à 16h00, réduisant ainsi les possibilités de pouvoir y participer.

Ainsi, SERGIC a enterré la loi du 10 juillet 1965 pour faire sa nouvelle bible où il serait le prophète.

Mais derrière ce manque total de professionnalisme et d’éthique, c’est encore une fois la copropriété qui est mise en difficulté car les décisions prises lors de cette assemblée générale seront contestables et seront forcément annulées par un Juge en cas de d’action judiciaire.

Allez, on s’arrête là car c’est comme les fonds des mers : quand on croit avoir atteint son maximum, on se retrouve encore plus bas.