Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier.

Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies.

Deux catégories de remèdes juridiques existent pourtant, la première spécifique à la copropriété, la seconde générique aux troubles de voisinage.

I. Aboiements excessifs de chiens : les dispositions dédiées à la copropriété

Le fonctionnement d’une copropriété réside principalement dans son règlement de copropriété selon l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965. Il incombe au notaire de stipuler, dans ce document, les modalités de jouissance des parties privatives et communes.

A ce titre, il peut expressément proscrire les aboiements intempestifs, voire interdire certains canidés, du fait de leur dangerosité.

S’agissant de cette tranquillité due…