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Les multiples obligations légales, réglementaires et contractuelles à la charge du syndic

Face à une carence chronique de plus en plus palpable des syndics professionnels, les conseils syndicaux et copropriétaires ne savent plus quelles sont les réelles obligations qui incombent à leur syndic.

A vrai dire, même eux ne connaissent plus leurs réelles obligations, les fixant en fonction de la concurrence.

Ainsi, actuellement, est acceptée une tolérance aussi bien des professionnels que des usagers, sachant que le marché du syndic professionnel est sclérosé.

Néanmoins, essayons de rappeler les grandes obligations du syndic indiquées uniquement à travers l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, sachant qu’en parallèle il faut se référer aux dispositions du décret du 17 mars 1967 et également du contrat-type de syndic qui figure en annexe de ce…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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