Le syndicat des copropriétaires peut-il modifier son exercice comptable ?

Il peut apparaitre approprié pour les copropriétaires d’arrêter un nouvel exercice comptable, notamment pour des considérations fiscales. Cette mutation est-elle juridiquement envisageable ? Dans l’affirmative, quelles conditions s’imposent au syndicat des copropriétaires intéressé ?

I. Changement d’exercice comptable : un choix réglementairement admis

Le syndicat doit disposer d’un exercice comptable, à savoir en principe une période de 12 mois :

– fixée par le règlement de copropriété ou la première assemblée constituant la copropriété (art. 5 al. 1er du décret du 14 mars 2005) ;

– pendant laquelle, ils versent leurs provisions et charges communes destinées au fonctionnement de la résidence, selon respectivement le budget et les comptes clos adoptés par l’assemblée.

Généralement, les syndicats disposent de quatre options, un exercice comptable du :

–…