Copropriétaire
Le copropriétaire dispose d’un ou plusieurs lots au sein de la copropriété.
Il a des droits et des obligations mentionnés principalement à travers la loi du 10 juillet 1965.
Il est convoqué à une assemblée générale pour voter sur des décisions concernant le fonction et l’entretien de la copropriété.
Il est tenu de contribuer aux dépenses de la copropriété à hauteur de ses tantièmes attachés à son/ses lot(s).
Cette rubrique présente les droits et obligations du copropriétaire en indiquant comment l’ARC Nationale peut l’accompagner au sein de sa copropriété.
Les documents à télécharger
A travers cet espace, sont présentés les documents pratiques pour les copropriétaires: modèles, guides, courriers types. Ces ressources permettent d’assurer une plus grande efficacement dans les actions et d’accompagner les décisions soumises à l’assemblée générale…
L’actualité pour le Copropriétaire
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Comptabilité pour le Copropriétaire
Les outils arc nationale
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Questions fréquentes sur le Copropriétaire
Qu'est-ce qu'un copropriétaire ?
Quels sont les droits d'un copropriétaire ?
Quelles sont les obligations d'un copropriétaire ?
Comment contester une décision d'assemblée générale ?
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L’ARC met à disposition des copropriétaires constituée en gorupe des conseils juridiques, comptables, techniques et de gestion, des formations, des guides pratiques et un accompagnement personnalisé. Pour les copropriétaires l’ARC nationale leur propose des permanences juridiques