Le procès-verbal régulièrement établi et signé fait foi des constatations qu’il contient jusqu’à preuve du contraire

Le procès-verbal d’assemblée, en principe établi par le secrétaire de séance (syndic la plupart du temps), constitue le document de référence permettant de faire la preuve, en particulier, des conditions de vote et des décisions adoptées lors de l’assemblée.

Il doit donc refléter fidèlement les décisions qui ont été adoptées par l’assemblée. En effet, l’article 17 du décret de 1967 précise que « le procès-verbal comporte, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix ».

Dès lors que le…