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Accueil » A La Une » Jurisprudence » Procédure » Juridictions » Airbnb : tranquillité de l’immeuble et boite à clés placée dans une boite aux lettres partie privative
L’article 9 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dispose que : « I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble … ».
Le syndicat des copropriétaires ne peut imposer le retrait d’une boîte à clés placée dans une boîte aux lettres lorsque celle-ci constitue une partie privative.
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