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Airbnb : tranquillité de l’immeuble et boite à clés placée dans une boite aux lettres partie privative

Jurisprudence

Date de parution de l'article de loi: jeu 25 juin 2026

Observations

L’article 9 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dispose que : « I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble … ».

Principe retenu

Le syndicat des copropriétaires ne peut imposer le retrait d’une boîte à clés placée dans une boîte aux lettres lorsque celle-ci constitue une partie privative.

Analyse de la décision

I – Un rappel des règles relatives à la tranquillité de l’immeuble face à l’activité de location meublée de courte durée

En l’espèce, les défendeurs avaient donné leur lot en location meublée de courte durée par l’intermédiaire d’une plateforme de type Airbnb. Cette activité a engendré de nombreuses nuisances au sein de la copropriété : bruits à toute heure du jour et de la nuit, dégradations des portes d’entrée de l’immeuble ainsi que la présence de nuisibles, conséquence de détritus abandonnés dans les parties communes.

Le syndicat des copropriétaires a donc assigné les copropriétaires du lot afin notamment de faire cesser cette activité.

Pour démontrer ces troubles, le syndicat des copropriétaires a produit plusieurs éléments de preuve, notamment des témoignages…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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