Avant de publier un abus sur notre site internet, nous vérifions si le jeu en vaut la chandelle.
Autrement dit, bien souvent, nous laissons passer quelques abus qui ne représentent pas de gros enjeux pour la copropriété ou qui ont déjà fait l’objet d’une publication à travers notre site internet.
Mais neuf fois sur dix, en parcourant le contrat, on s’aperçoit que d’un petit abus, on se dirige vers de plus gros abus pour finir sur des réelles illégalités.
En définitive, il ne s’agit plus d’un contrat-type de syndic mais d’un contrat typé aux marques du syndic.
A ce titre, parcourons le contrat du Cabinet FAELENS Immobilier pour comprendre comment il peut doucement mais sûrement dévier.
Des petits et moyens abus
Le décret du 7 octobre 2020 a fixé à 15 euros par jour, les pénalités en cas de retard du syndic à remettre aux copropriétaires la fiche synthétique ou tout autre document, réclamé par le conseil syndical.
Ce montant doit figurer dans le contrat-type à travers le point 6.1 et 6.2.
Et pourtant, presque six ans après son entrée en vigueur, le contrat du cabinet FAELENS Immobilier ne prévoit pas dans son contrat les points 6.1 et 6.2 mais plus encore, le montant de pénalité figurant dans son contrat est de « 1 € par jour de retard ».
Oui, un euro symbolique, voici la preuve en image :
(…)

Un remboursement des frais au forfait
Le point 7.1.5 du contrat-type permet au syndic de se faire rembourser les frais d’affranchissement qu’il a avancés pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Il s’agit d’un remboursement des frais avancés impliquant un prélèvement au coût réel.
L’objectif est de faire en sorte que ni le syndic ni le syndicat des copropriétaires ne soient perdants.
Et pourtant le cabinet FAELENS IMMOBILIER a inséré une « bizarrerie » dans son contrat-type qui permet de se faire rembourser aux frais réels les frais d’acheminement mais qui sont malgré tout facturés forfaitairement à 25 euros par an et par copropriétaire.
Vous n’y croyez pas, à vrai dire, nous non plus mais le contrat parle de lui-même :
La tarification du pré-état daté
En matière de mutation, le contrat-type permet de facturer uniquement l’état daté.
Néanmoins là encore, le syndic a ajouté en toute illégalité, une nouvelle prestation qui s’intitule « pré-état daté » et qui bien sûr est facturée 240 euros TTC qui s’ajoutent aux 360 euros TTC pour l’établissement du vrai « état daté ».
Et voilà comment un contrat-type réglementé se retrouve complètement détricoté à l’avantage exclusif du cabinet de syndic.


