Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

ABUS 3856 Quand la GIEP continue à confondre Association Syndicale Libre de propriétaires (ASL) et Syndicat de copropriétaires

ABUS 3856 Quand la GIEP continue à confondre

Association Syndicale Libre de propriétaires (ASL)

 et Syndicat de copropriétaires

 
 

 

I.  En juin 2014, l’ARC explique à la GIEP dans l’abus n°3720 quel sont les textes qui s’appliquent pour les ASL

 
En juin 2014, l’ARC a été alerté par une ASL des difficultés qu’elle rencontrait avec la GIEP.
 
Ayant pris connaissance des statuts de l’ASL et du procès-verbal de l’assemblée générale désignant la GIEP comme syndic de l’ASL, l’ARC a relevé un grand nombre d’irrégularités.
 
Vous trouverez la liste de ces irrégularités dans notre abus :
 
 
La plus grave était l’application par la GIEP de la loi du 10 juillet 1967 sur la copropriété et de son décret d’application du 17 mars 1967 qui s’applique aux copropriétés et non pas aux ASL.
 
C’est l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 qui s’applique pour les ASL, dont le fonctionnement dépend essentiellement de leur statut.
 

II. En novembre 2014, la GIEP persévère et signe

 
Les membres de l’ASL sont convoqués par la GIEP pour désigner un nouveau président à l’ASL. C’est un bon point, la GIEP ne se fait plus appeler le syndic de l’ASL.
 
Par contre ses autres travers n’ont pas disparu, ce sont toujours les majorités de articles 24,25 et 26 de la loi sur la copropriété qui s’applique. Il est donc toujours fait référence à cette loi qui ne s’applique pas en l’état.
 
La GIEP n’a pas convoqué tous les copropriétaires, mais seulement le syndic pour les copropriétés dans cette ASL.
 
Et que penser de convoquer une assemblée les mettant en concurrence le 23 décembre 2014 à 18 heures….
 
 
N’hésitez pas à contacter l’ARC pour mieux savoir comment fonctionne une ASL dont vous êtes membre et savoir comment agir.
Voici quelques liens utiles sur notre site concernant les ASL et réservés à nos adhérents :
 

« Nouveau dossier ASL-AFUL L’entretien des équipements communs gérés dans le cadre des Associations Syndicales de Propriétaires (ASL et AFUL) »

http://arc-copro.fr/documentation/nouveau-dossier-asl-aful-lentretien-des-equipements-communs-geres-dan

 

« Mise à jour des statuts des ASL :

il faut être très clair et éviter les pièges… »

http://arc-copro.fr/documentation/mise-jour-des-statuts-des-asl-il-faut-etre-tres-clair-et-eviter-les-pieges

 

« Les ASL (Associations Syndicales Libres) et AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres) : – ce dont il s’agit ; – les textes qui les régissent ; – ce que doivent et peuvent comporter les statuts »

http://arc-copro.fr/documentation/les-asl-associations-syndicales-libres-et-aful-associations-fonci-res-urbaines-libres

 

Un dossier et un guide gratuit : comment (et pourquoi) mettre simplement en conformité ses statuts d’ASL et d’AFUL

http://arc-copro.fr/documentation/un-dossier-et-un-guide-gratuit-comment-et-pourquoi-mettre-simplement-en-conformite-se

 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.