Accueil » A La Une » Juridique » Actualités Juridique » Rémunération des mandataires ad hoc et administrateurs provisoires : l’arrêté est publié. Les commentaires de l’ARC

Rémunération des mandataires ad hoc et administrateurs provisoires : l’arrêté est publié. Les commentaires de l’ARC

24.11.15

**Rémunération des mandataires ad hoc et administrateurs provisoires : l’arrêté est publié.**

Les commentaires de l’ARC

Comme nous vous l’avions annoncé, voici nos commentaires concernant l’arrêté du 8 octobre 2015 « fixant la rémunération applicable au mandataire ad hoc et à l’administrateur provisoire désigné en matière de copropriétés en difficulté ».

L’arrêté est composé de deux chapitres :

le chapitre I concerne le mandataire ad hoc et comporte deux articles (articles 1 et 2) ;
le chapitre II concerne l’administrateur provisoire et comporte 14 articles (articles 3 à 16).

Une réduction de la rémunération en cas de succession de missions confiées au même professionnel

L’article 2 de l’arrêté prévoit une réduction des niveaux de rémunération visés à l’article 1,…

La suite est réservée à nos adhérents. Déjà abonné ? Se connecter

Envie de lire la suite ?

Adhésion

L’auteur de l’article

Nos experts en comptabilité appliqués à la copropriété accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans l’analyse et le contrôle des comptes de leur copropriété. À travers leurs conseils et décryptages, ils aident à mieux comprendre les budgets, charges, documents comptables et pratiques de gestion financière des copropriétés.

Actualités Juridique

Mutation d’un lot: Etat daté, avis de mutation, et opposition sur la vente

ARC Nationale

Actualités Juridique

Le « Big Brother » de la copropriété : le registre d’immatriculation nouvelle génération

ARC Nationale

Actualités Juridique

L’absence d’un syndic doit être appréciée au jour où le juge statue et non à la date de la requête

ARC Nationale

Actualités Juridique, Juridique

Changements concernant ma prime rénov’

Service Juridique

Actualités Juridique

Une autorisation préalable et obligatoire de l’assemblée générale pour faire travailler au sein de la copropriété une filiale du syndic

ARC Nationale

Actualités Juridique, Juridique

Ne pas confondre syndic et conseil syndical

ARC Nationale

Actualités Juridique, Juridique

Un rappel utile concernant la bonne foi des syndics lors de la négociation des honoraires

Service Juridique

Actualités Juridique, Juridique

Nouvelle disposition de l’été 2026 : l’interdiction de remisage d’engins motorisés dans les caves, sous-sols et parties communes

Service Juridique

Actualités Juridique, Juridique

Le secret professionnel bancaire a bon dos

Service Juridique

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°14)

Téléchargement gratuit

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2022 – N°137

Téléchargement gratuit

La place de l’architecte en copropriété

8,00 €

Copropriété : la comptabilité pour tous

19,50 €

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°14)

Téléchargement gratuit

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2022 – N°137

Téléchargement gratuit

La place de l’architecte en copropriété

8,00 €

Copropriété : la comptabilité pour tous

19,50 €

Nos avantages

Copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

2 ans

Experts en copropriété

5 salariés

Lots de copropriété

65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

5 ans

experts en copropriété

5 salariés

lots de copropriété

75200

Rémunération des mandataires ad hoc et administrateurs provisoires : l’arrêté est publié. Les commentaires de l’ARC

**Rémunération des mandataires ad hoc et administrateurs provisoires : l’arrêté est publié.**

Les commentaires de l’ARC

Une réduction de la rémunération en cas de succession de missions confiées au même professionnel

L’auteur de l’article

Articles même catégorie

Mutation d’un lot: Etat daté, avis de mutation, et opposition sur la vente

Le « Big Brother » de la copropriété : le registre d’immatriculation nouvelle génération

L’absence d’un syndic doit être appréciée au jour où le juge statue et non à la date de la requête

Changements concernant ma prime rénov’

Une autorisation préalable et obligatoire de l’assemblée générale pour faire travailler au sein de la copropriété une filiale du syndic

Ne pas confondre syndic et conseil syndical

Un rappel utile concernant la bonne foi des syndics lors de la négociation des honoraires

Nouvelle disposition de l’été 2026 : l’interdiction de remisage d’engins motorisés dans les caves, sous-sols et parties communes

Le secret professionnel bancaire a bon dos

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°14)

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2022 – N°137

La place de l’architecte en copropriété

Copropriété : la comptabilité pour tous

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°14)

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2022 – N°137

La place de l’architecte en copropriété

Copropriété : la comptabilité pour tous

Nos avantages

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Assistant IA ARC

Contacter l'ARC