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Syndics non professionnels et immatriculation : N’oubliez pas le renouvellement de votre mandat avant de procéder à la mise à jour annuelle de vos données

Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 5 avril 2019 : Syndics bénévoles attention ! Immatriculation de votre copropriété, n’oubliez pas la mise à jour annuelle !, en votre qualité de syndic, unique représentant légal du syndicat des copropriétaires, vous devez actualiser les informations détenues dans le registre et ceci, dans les 2 mois suivant la tenue de l’assemblée générale au cours de laquelle les comptes de l’exercice clos ont été approuvés.

Toutefois avant de procéder à cette mise à jour annuelle, il ne faut pas oublier de renouveler votre mandat de syndic car vous ne pourrez pas le faire via l’onglet « mise à jour annuelle » mais via un onglet spécifique.

  • En pratique, comment faire ?

Dans l’écran de recherche des copropriétés (ci-dessous) cliquez sur la roue dentée (petit engrenage) placée près du nom de votre copropriété « Renouveler mandat ».

Un menu déroulant apparaît et vous donne la possibilité de « Renouveler mandat ».

Cliquez sur le bouton « Renouveler le mandat ».

actu

Vous arrivez ensuite sur l’écran ci-après, vous devez alors saisir, dans les champs prévus, les dates correspondant au nouveau mandat qui vous a été confié :

  • date du début de mandat ou de la mission ;
  • date de fin de mandat ou de la mission.

actu

Terminez la procédure en cliquant sur le bouton valider.

Attention :

La date de fin de mandat précédent doit être la veille de la date de début du mandat (généralement le jour de l’assemblée générale vous ayant désigné).

Après confirmation, vous recevez un courriel confirmant la prise en compte du renouvellement de votre mandat.

Il est également possible de mettre à jour les données de la copropriété lorsque le mandat est au statut expiré mais dans un délai maximum de 60 jours après la fin du mandat de gestion.

Si vous ne l’effectuez pas pendant ce délai, il sera nécessaire de rattacher à nouveau la copropriété à votre compte de télédéclarant, d’ailleurs au niveau de l’onglet « Gérer mes copropriétés » vous ne deviez plus voir le nom de la copropriété si tel était le cas.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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