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Comme chaque année, l’ARC Nationale ferme ses portes les trois premières semaines du mois d’août, soit cette année du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024. Cette fermeture permettra à l’ensemble des collaborateurs de l’ARC Nationale de reprendre des forces après une saison très chargée, que ce soit en matière de consultations, de conférences, […]

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdiction de double imposition qui consiste à interdire, pour un même revenu, une double imposition. Avec certains syndics professionnels on retrouve le même concept avec […]

En assemblée, les copropriétaires sont confrontés à l’adoption de travaux d’entretien des parties ou installations communes selon l’ordre du jour établi et notifié par leur syndic. Dans ce dernier cas, il prévoit souvent une délégation de pouvoir au conseil syndical. Si cette option peut se révéler licite et pertinente, cela requière une information adéquate en […]

Réponse : Tout dépend de la qualification de la haie : est-elle mitoyenne ou est-elle située sur la limite séparative entre les 2 copropriétés ? ► Si rien n’est précisé dans les actes, la haie est présumée mitoyenne. D’après l’article 670 du Code civil : « Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la […]

Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, elle-même suivie d’une résolution fixant le montant des sommes estimées définitivement perdues (dites irrécouvrables). Nombreux syndics professionnels […]

Qui ne connaît pas le carnaval de Rio, où tout est permis ? Le plus important est de s’amuser en se déguisant pour paraître au lieu d’être. Cela doit sûrement être la philosophie de CITYA pour récupérer toujours un peu plus de fric qui, d’ailleurs, rime avec chic. En effet, à travers ce nouvel abus, […]

Nous le savons bien le fléau actuel des copropriétés sont les impayés de charges. Cela est dû à plusieurs causes et parmi elles à des appels de fonds tous azimuts qui ne sont pas forcément nécessaires. Afin de démontrer comment le système peut dériver, partons d’une résolution qui peut paraître anodine, voire même flatteuse pour […]

Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses. En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compte tenu que l’assemblée générale et surtout les débats n’ont pas encore eu lieu. Ainsi, lorsqu’ils s’aperçoivent qu’ils ont définitivement pris part au vote, après […]

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des fraudes avait procédé en 2018 à une première enquête sur les contrats de syndic et avait relevé un nombre très significatif de pratiques […]

Réponse : L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 combine deux majorités cumulatives qui sont la majorité des membres du syndicat des copropriétaires qui doivent représenter au moins deux tiers des voix du syndicat des copropriétaires Le « membre » du syndicat des copropriétaires doit s’entendre comme un copropriétaire peu importe le nombre de […]

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