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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible, dixit l’ordre du jour d’une assemblée de mai 2024 établi par FONCIA TERRA IMMO. I. Confusion entre budget prévisionnel et comptes clos du syndicat des copropriétaires En sa qualité […]
L’ARC Nationale devrait avoir une médaille pour dénoncer les abus des syndics qui nuisent à la profession et surtout aux intérêts des copropriétés et copropriétaires. Une association en définitive d’intérêt général qui est là pour alerter les usagers sur les pratiques illégales et les manipulations de certains professionnels, et en l’occurrence des syndics. A ce […]
Réponse : Je suppose qu’il s’agit donc uniquement de travaux sur des parties privatives ne touchant par les parties communes, car je ne connais toutefois pas la configuration de votre appartement. L’article 9-I de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et […]
Nous allons aborder ici un cas assez classique, que nombre de copropriétaires ont rencontré, et qui souvent s’avère inextricable. Entre dialogue de sourds avec un syndic qui raisonne mécaniquement et réel préjudice du copropriétaire, c’est le sort d’un solde débiteur reporté année après année sur son compte individuel, sans que son origine ne soit clairement […]
Il y a deux semaines, nous avons expliqué pourquoi l’ARC Nationale a repris la main sur l’UNARC en demandant aux anciennes ARCs Régionales de ne plus porter notre nom suite à leur refus de signer une charte de déontologie. Constatant notre divergence d’approche, ils n’ont eu d’autre choix que de démissionner (voir article : https://arc-copro.fr/documentation/pourquoi-larc-nationale-repris-la-main-sur-lunarc A ce titre, […]
L’ARC Nationale réalise plusieurs observatoires sur la copropriété afin de mieux comprendre l’évolution des phénomènes en vue d’apporter des préconisations lorsqu’elle constate des dérives. A ce titre, l’ARC Nationale a développé un observatoire des charges qui permet de connaître les coûts moyens par poste de dépenses en fonction des typologies des immeubles. Un autre observatoire, […]
L’ARC Nationale a profité des débats sur la loi Habitat dégradé pour introduire une précision stratégique dans le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de résiliation du contrat de syndic (en cours de mandat). Précisons l’avancée et surtout comment éviter d’éventuels dommages dogmatiques I – Une […]
L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementaires en leur faisant la démonstration que l’obligation de comptes bancaires séparés n’allait pas mettre en péril les copropriétés et que cela […]
Réponse : Selon l’article 10-1 a), sont imputables exclusivement au copropriétaire débiteur de charges de copropriété : « Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d’hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les […]
Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGIM IDF pour les assemblées générales annuelles de 2020 à 2023 d’une résidence francilienne. I. LOGIM IDF : diffusion systématique, inutile et payante du procès-verbal de l’assemblée […]
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