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Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur ! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétaires peuvent, en assemblée générale, décider l’installation d’un ascenseur. Cette décision, qui correspond à des travaux d’amélioration : mise en place d’un nouvel élément d’équipement, […]

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications, permettant ensuite d’élaborer un rapport qui sera transmis aux copropriétaires afin qu’ils se prononcent sur les décisions relatives aux comptes et plus […]

L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer sur les radiateurs des lots privatifs des équipements permettant de calculer la quantité de chaleur produite. Plusieurs textes réglementaires en ont découlé, notamment le décret du 22 mai 2019 qui a fixé les conditions d’installation de ce type […]

Qui n’avance pas recule ! C’est effectivement la philosophe de l’ARC Nationale qui essaie toujours de s’améliorer pour répondre de manière plus efficace aux attentes et besoins de ses adhérents. A ce titre, la revue de l’ARC Nationale du 2ème trimestre 2024 se veut encore plus complète avec l’insertion de nouvelles rubriques. I – Un contenu encore […]

Réponse : L’article 9 bis du décret du 17 mars 1967 précise les modalités de réception de ces formulaires : « Pour être pris en compte lors de l’assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion. Lorsque le formulaire de vote […]

Pour les professionnels de l’immobilier, les copropriétaires représentent une source étendue de revenus, via la location ou la cession de leur lot. L’accès à ces clients potentiels peut être facilité par les syndics exerçant dans une agence dotée d’un département gérance et vente. Cette pratique doit néanmoins se conformer à des règles, dont le cabinet […]

Dernièrement, l’ARC Nationale a publié un communiqué de presse dénonçant les nouvelles méthodes des syndics professionnels pour verrouiller les assemblées générales. Les principales méthodes sont : – l’émargement électronique, impliquant que la feuille de présence est dématérialisée dans le logiciel du syndic ; – la captation des formulaires de vote par correspondance, compte tenu qu’ils doivent être […]

A juste titre, les professionnels de l’immobilier et en premier lieu les syndics, évitent à tout prix de débattre avec l’ARC Nationale. En effet, ils craignent d’une part que l’ARC Nationale soit sous les projecteurs mais surtout, d’autre part, souhaitent éviter que des vérités trop bien connues par les syndics soient dites haut et fort […]

L’adhésion à l’ARC Nationale permet aux adhérents d’accéder à de nombreux services qui sont souvent méconnus. Parmi les services compris, il existe la souscription d’un contrat de responsabilité civile au profit des conseillers syndicaux et syndic professionnel. Certains ne savent pas en quoi elle consiste tandis que d’autres pensent qu’elle comprend toutes les garanties, leur […]

L’une des missions fondamentales du conseil syndical, est l’assistance du syndic. En effet, cette tâche est expressément mentionnée à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Certaines missions d’assistance sont prévues dans la loi du 10 juillet 1965, d’autres dans le décret du 17 mars 1967, et encore d’autres directement dans le contrat-type […]

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