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Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’exigibilité des appels de fonds. Autrement dit, à partir de quand un copropriétaire est tenu de payer ses charges sous peine de recevoir des frais de relance qui sont souvent très, très salés. Autre question similaire est de déterminer à partir de quand un copropriétaire est tenu […]

  Lorsqu’un immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l’un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider entre eux de la constitution d’un syndicat, dit secondaire (Art. 27 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).  La constitution d’un syndicat […]

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France. Pour remédier à cette situation, les collectivités territoriales et l’Etat ont mis en place des dispositifs tels que l’ORCOD (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées). Avec une expérience sur plus de 25 ans sur plus d’une centaine de plans de sauvegarde, une trentaine […]

  Réponse : Certaines résidences sont dotées de compteurs divisionnaires d’eau froide dans les lots qui la composent. L’installation de ces équipements se justifie par la volonté d’affecter en définitive aux copropriétaires leur consommation réelle, de les responsabiliser à l’égard de comportements dommageables (robinets mal fermés) et de faciliter l’origine de fuites. Malheureusement cette perspective […]

Mis en place à partir de novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif a connu de nombreuses prolongations et modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Les deux derniers décrets qui nous intéressent sont celui du 14 septembre 2023 qui vient légèrement modifier le dispositif pour 2023 et celui du 29 décembre […]

Les copropriétaires et le conseil syndical manifestent régulièrement leur mécontentement quant à la l’administration du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic. A travers des vacations de mai à juin 2023, le cabinet Le Terroir nous démontre que cette défaillance peut se révéler bien plus précoce : lors de la campagne de recrutement de ces […]

La question de la rénovation y compris énergétique hante le Gouvernement qui rêverait que le syndicat des copropriétaires ait un engouement pour cette cause. Pour autant, si à présent la loi du 10 juillet 1965 est truffée d’obligations de part et d’autre en matière de diagnostics, de constitution et d’abondement de fonds de travaux, les […]

Nous l’avons annoncé, le prochain abus à la mode qui va plumer de nombreuses copropriétés, est le vote de diagnostic pour réaliser le plan pluriannuel de travaux. En effet, compte tenu du fait que beaucoup de syndics professionnels ne maitrisent pas les réelles obligations en matière de diagnostics permettant de réaliser le plan pluriannuel de […]

Lorsqu’un syndic nous présente un contrat dans lequel figure le logo de la FNAIM, on peut espérer se sentir en sécurité avec une convention qui répond en tous points aux exigences légales et réglementaires. Et pourtant, avec l’expérience, nous avons appris à contrôler, deux fois plutôt qu’une, ces contrats car nous constatons beaucoup d’abus voire […]

Pour toutes les copropriétés, l’année 2024 s’annonce avec une nouvelle augmentation des charges due, entre autres, à l’application des indices de révision prévus dans les contrats. En fonction des activités, les indices prévus au contrat diffèrent. A titre d’exemple, les contrats d’assurance son réévalués en fonction de l’indice du FFB (Fédération Française du Bâtiment), impliquant […]

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