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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Pendant des années, l’ARC Nationale s’est battue pour que soient plafonnés les tarifs des prestations privatives. On retrouve l’état-daté, l’opposition sur mutations mais également les tarifs des lettres de relance et de mises en demeure. La loi ALUR du 24 mars 2014 a enfin prévu cette disposition mais uniquement pour l’état-daté. Néanmoins, il aura fallu […]
L’ARC Nationale est consciente de la nécessité d’offrir à toutes les copropriétés de France des services optimaux et accessibles n’importe où elles se situent. C’est dans ce cadre que l’ARC Nationale a, depuis maintenant 5 ans, dématérialisé progressivement l’ensemble de ses assistances pour permettre à toutes ses copropriétés adhérentes de pouvoir bénéficier de l’ensemble de […]
Nous sommes actuellement interrogés sur la question de rachat des cabinets de syndics dans lesquels les copropriétaires se trouvent être les victimes d’un plan bisness qui dépasse de loin l’intérêt de la copropriété pouvant mettre cette dernière en difficulté. Voyons plus en profondeur de quoi il s’agit. I – Le rachat de cabinet à l’insu […]
L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’article 12 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 indique désormais qu’ « en cas de carence ou d’inaction du syndic, le président du conseil syndical peut également, sur délégation expresse de l’assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice subi […]
Réponse : Tout d’abord, il est vrai que la suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène relève de la majorité de l’article 24, expressément prévu dans son e). Néanmoins, le mode de calcul présenté par votre syndic est tout à fait erroné. Et pour cause, les résolutions qui relèvent de l’article 24 nécessitent d’obtenir la majorité […]
Décidemment, la lecture approfondie des résolutions devient une nécessité surtout depuis l’entrée en vigueur du vote par correspondance. En effet, bien souvent le syndic indique sur le formulaire uniquement un libellé, ne sachant pas de quoi il s’agit et surtout sur quoi les copropriétaires sont « invités » à voter. A ce titre, voyons une question sèche […]
Le 8 octobre dernier, a été lancée la première chaine sur la copropriété produite par l’ARC Nationale. A l’occasion de cet évènement, plus de 13.000 téléspectateurs ont suivi en direct les 15 émissions qui ont abordé différents sujets brûlants sur la copropriété. A travers cette émission, plus de trente experts se sont succédé pour aborder : […]
Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moins subtile des syndics sur l’usage des dispositions prévues au contrat-type. Ainsi, il faut être clair, si le syndic est vicieux et se trouve devant un conseil syndical naïf, il pourra […]
La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la compagnie compétente au regard non seulement des garanties contractuelles, mais aussi et surtout de conventions conclues entre elles. En effet, […]
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