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Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété. La nécessité de le réparer engendre des coûts supplémentaires. C’est là qu’intervient la clause d’aggravation des charges.   En quoi consiste la clause d’aggravation des charges ? Elle permet d’imputer le coût des […]

Les syndicats de copropriétaires comportant un ou des locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont parfois en proie à des difficultés liées aux nuisances sonores que ces lots génèrent. On pense ici souvent aux établissements nocturnes ou commerce de bouche, mais il y a aussi le cas des commerces ou bureaux de poste, qui provoquent un ballet […]

L’un des sports préférés des cabinets de syndics professionnels est de trouver de nouveaux moyens pour augmenter leurs profits. Si nous ne pouvons pas le leur reprocher car, après tout, ils sont des commerçants qui veulent augmenter leur bénéfices, on peut en revanche les critiquer lorsque cela se fait en infraction avec les dispositions du […]

Décidemment, à chaque fin de salon on se dit avoir atteint un nouveau record de participation qui sera difficile à battre l’année suivante. Et pourtant, ce 15ème salon a encore battu tous les records, que ce soit en termes de fréquentation avec presque 5.000 visiteurs qui ont parcouru les 80 stands et les quatre salles […]

Réponse : Vous vous interrogez sur la légalité de la démarche entamée par le copropriétaire d’un lot situé en rez-de-chaussée, visant à être exonéré de toutes les charges afférentes à un escalier. Or en application d’une jurisprudence constante en la matière (TGI Paris, 11 mai 1968), un escalier ne peut pas être considéré comme un équipement […]

Les acquéreurs d’un lot sur une résidence neuve sont de plus en plus confrontés à des désordres, qu’ils estiment imputables aux constructeurs ou aux assurances spécifiques obligatoires, à savoir la dommage-ouvrage ou la décennale de l’entreprise. En l’absence de solution concertée avec l’une ou l’autre de ces polices impératives, le syndicat peut décider d’engager une […]

  COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir ? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouvelle augmentation de 3,89 %. Nous avons alors alerté que cette évolution serait encore plus importante en 2022 et surtout en 2023. Et pour cause, […]

Comme toujours, quand un grand groupe de syndics s’engouffre dans une illégalité, les autres syndics « confrères » font de même avec chacun sa spécialité. Il s’agit notamment de l’usage des coordonnées postales et mails des copropriétaires à des fins commerciales qui dépassent les missions de leur mandat de syndic. Nous avons épinglé CITYA, puis NEXITY qui […]

Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires. Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’huissier, et demande un suivi des dossiers, que ce soit de la part du syndic ou du conseil syndical. Ces frais entraînent une augmentation des charges qui […]

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la loi du 10 juillet 1965. Cette ordonnance intéresse successivement la durée du contrat et son mode d’approbation et […]

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