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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Réponse : Pour comprendre la situation, il faut repartir de la loi ALUR du 24 mars 2014. Cette dernière a supprimé l’obligation faite au syndic de présenter à l’ordre du jour de l’assemblée générale la constitution d’une avance travaux qui était prévue initialement à l’article 18, 6ème alinéa de la loi du 10 juillet 1965. En […]
A plusieurs reprises, nous avons indiqué à travers nos articles, et surtout nos abus, qu’il fallait se méfier des questions ‘concoctées’ par les syndics professionnels qui « prenaient en otage » les dispositions légales ou carrément des textes de loi pour faire voter des résolutions. A ce titre, nous allons présenter la question et résolution proposée par […]
A l’heure où l’amélioration de la performance énergétique agite les copropriétés, les combles de l’immeuble peuvent arriver au centre de toutes les attentions. L’isolation de ces volumes déclenche de vifs débats et tensions au sein des immeubles, certains estimant que ces travaux ne bénéficient qu’aux copropriétaires du dernier étage et ne seraient donc à financer […]
Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur. Il s’agit de la gestion de la copropriété par des syndics non professionnels. Et pourtant, les chambres professionnelles essaient, par des moyens parfois détournés, de freiner le mouvement en demandant aux pouvoirs publics de complexifier les obligations légales et règlementaires, afin de décourager […]
Chauffage, eau, rénovation : agir avec l’ARC I . Charges d’eau et de chauffage : la première urgence des copropriétés En copropriété, les charges de chauffage et d’eau sont les plus élevées et représentent plus d’un tiers des dépenses totales : Répartition moyenne des charges d’un immeuble ayant tous les services et équipements collectifs (source Oscar+) […]
Il faut le reconnaître, bien que nos post sur Linkedin soient lus avec plus de 20.000 impressions, les commentaires sont assez décevants voire agressifs parfois. Le plus regrettable est que 9/10 les commentaires sont vides de sens avec des observations à côté de la plaque, ne justifiant aucune réaction de notre part. Or, on aurait […]
Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux catégories de remèdes juridiques existent pourtant, la première spécifique à la copropriété, la seconde générique aux troubles de voisinage. I. Aboiements excessifs de chiens : les dispositions dédiées […]
Même si le conseil syndical est un non-professionnel et un bénévole, il doit malgré tout disposer de plusieurs compétences qui relèvent du droit, de la comptabilité, ou de la technique. En fait, avec le temps, et surtout les conseillers syndicaux adhérents à l’ARC Nationale, sont bien souvent plus formés que les syndics professionnels leur expliquant […]
Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires extrêmement strictes pour limiter les abus et fluidifier la gestion des copropriétés, nous avons des syndics professionnels qui ont plutôt […]
Pour le financement de la gestion, conservation et administration de la copropriété, chaque copropriétaire doit payer une quote-part de charges basée sur un budget prévisionnel préalablement votée en assemblée générale. La répartition des charges n’est pas décidée arbitrairement par le syndic, mais fixée dans le règlement de copropriété par un géomètre-expert, -seul professionnel habilité à […]
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